Description
Avocats, médiateurs et notaires, venez découvrir toutes les clés pour maitriser le logiciel PCA et calculer objectivement les contributions alimentaires.
Depuis plus d’un an, l’art. 1321 du code judiciaire prévoit l’obligation de motiver tous les accords en matière de pensions alimentaires. L’utilisation du logiciel de calcul PCA permet de répondre à cette exigence légale.
Si l’utilisation de cet outil est intuitive, il est essentiel que l’utilisateur comprenne le sort réservé aux données retenues.
À propos de PCA
PCA vous aide à déterminer la juste clé de répartition du financement à supporter par les parents séparés pour faire face de manière équitable aux besoins de leurs enfants.
Intuitif et souple, fondé sur une méthodologie rigoureuse et des données statistiques officielles, PCA respecte strictement les dispositions légales, prend en compte les enseignements de la jurisprudence et évolue avec notre société.
Il intègre les apports des dernières études de Roland Renard ainsi que les données statistiques récentes (coefficients de 2018) tout en permettant de se référer également aux données précédentes.
Le logiciel offre la possibilité de prendre en compte un maximum de données propres à la situation que vous devez évaluer, en ce compris les ressources personnelles de l’enfant.
PCA propose également une répartition équitable des frais extraordinaires déjà exposés.
En résumé, le logiciel PCA vous offre :
- Une simulation rapide et facile ;
- Une méthode de calcul performante et objective ;
- La garantie d’un calcul conforme au prescrit légal ;
- Un accès en ligne permanent à vos dossiers, partout et à toute heure ;
- Une plateforme sécurisée pour la confidentialité et la sauvegarde des données.
En savoir plus sur le logiciel PCA.
Programme
Divisée en deux parties, la formation abordera dans un premier temps :
- Les principes généraux qui sous-tendent le calcul des contributions alimentaires ;
- Les particularités qui doivent entrer en ligne de compte ;
- Quelques difficultés procédurales fréquentes ;
- Les solutions offertes par PCA pour rencontrer l’ensemble de ces exigences.
Dans un second temps, la formation proposera une formation approfondie à l’utilisation du logiciel, alliant un savant équilibre entre exposé et exercices pratiques.
Si vous ne disposez pas encore d’une licence, un accès temporaire à PCA vous sera octroyé afin que vous puissiez l’utiliser avant, pendant et après la formation.
Orateurs
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Jean-Marie Degryse : Juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de Namur
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Pierre-André Wustefeld : Président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Mons, co-auteur du logiciel PCA-VOB
Informations pratiques
Dates, lieux et horaire
La formation, qui sera dispensée en présentiel, aura lieu de 13h30 à 17h00 aux dates suivantes :
Lundi 5 juin 2023
Le Châtelain Brussels Hôtel
Rue du Châtelain, 17
B-1000 Bruxelles
Vendredi 23 juin 2023
Hello Center
Avenue Jean Monnet, 1
B-1401 Nivelles
Important : veuillez venir muni de votre ordinateur portable svp !
Prix
145,00 € TTC : Participation à la formation
Publics visés
Avocats, médiateurs et notaires
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points par session) et par la la Chambre Nationale des notaires (3h par session).
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé? Apprenez-en plus
Documentation
Les participants recevront le support préparé par les orateurs.
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
