Formations et événements

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Le droit des sociétés

30 Mai

Formation
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La responsabilité des administrateurs dans un…

31 Mai

Webinaire
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses d…

04 Juin

Webinaire
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Série de webinaires sur le droit de la failli…

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Avantages matrimoniaux

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Webinaire
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Les modes de transmission des immeubles du pa…

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Plus de formations et d'événements

Quelques webinaires on-demand

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Webinaire
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La transmission des usufruits et les clauses…

Les thèmes abordés ont pour objet la réforme du droit des biens (2020) qui ouvre, à propos de l’usufruit, de nouvelles opportunités pour l’organisation patrimoniale familiale et successorale. Dans la perspective d’un décès, le choix (civil…

31 Déc.

Webinaire
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Les points d'attention fiscaux lors de l'acqu…

L’acquisition immobilière reste en Belgique l’un des principaux sujets d’investissement. Au cours de ce webinaire, nous mettrons en exergue les principaux points d’attention à prendre en considération lors de l’acquisition de participations…

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Avantages matrimoniaux

La création, dans la convention matrimoniale, d’un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (2…

Mai 2024

30 Mai

Formation
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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Constituer une sociétéLa dénomination…

31 Mai

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La responsabilité des administrateurs dans un…

Le webinaire traitera de la responsabilité des administrateurs dans une SRL. La responsabilité civile, la responsabilité pénale, la décharge et la démission des administrateurs, du représentant permanent et du délégué à la gestion journaliè…

Quelques webinaires on-demand

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Avantages matrimoniaux

La création, dans la convention matrimoniale, d’un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (2…

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Assurance protection juridique

Cette nouvelle formation part du contexte légal tant européen que belge en matière de ‘Protection Juridique’.

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Droit de la circulation

mesures à prendre à l'égard de certains auteurs d'infractions, récidive, sursis et révocation | certaines règles relatives à l'indemnisation de dommages en dehors de toute faute démontrée

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Questions choisies dans la fiscalité indirect…

Seront abordés: la donation - les pactes successoraux - le partage inégal du régime matrimonial - les transmissions successorables

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Donations | Contrats de mariages

Dans ce webinaira seront traités clauses du contrat de mariage et clauses de donation

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Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi…

Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme

Juin 2024

04 Juin

Webinaire
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses d…

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.…

04 Juin

Formation
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Analyser les candidatures et les offres

Analyser les motifs d’exclusion et les critères de sélection qualitativeAppréhender les (nouveaux) motifs d’exclusion obligatoire et facultative et les critères de sélection au regard de la loi du 17 juin 2016.Prendre en compte le dossier d…

04 Juin

Webinaire
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La rédaction des statuts, du règlement intéri…

Le webinaire traitera de la rédaction des statuts, du règlement intérieur et du pacte d'actionnaires d'une SRL. Concernant les statuts, la dénomination, le siège, l’objet, la nature des actions, la cession et transmission des actions, l’org…

06 Juin

Formation
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Colloque – La régularisation urbanistique : é…

Ce colloque fera le point sur la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera ég…

06 Juin

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Colloque – Les infractions urbanistiques et l…

Ce colloque fait le point sur l’intégralité de la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris en tenant compte de la toute récente réforme du CoDT qui porte notamment su…

06 Juin

Formation
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Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…

11 Juin

Formation
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Formation – Initiation à la Communication Non…

Venez compléter la première initiation ! En effet, une deuxième journée s’avère nécessaire pour clarifier certains points qui auraient pu échapper à l’attention et pour approfondir davantage le processus et ce, dans les trois axes de commun…

13 Juin

Formation
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Intelligence artificielle et services financi…

Dans le secteur des services financiers, l'IA joue un rôle majeur, offrant des avantages tels que des décisions de crédit optimisées et une gestion des risques améliorée. Malgré ces opportunités, son adoption est confrontée à des défis, sou…

13 Juin

Formation
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Formation – Survival Kit des juristes pour co…

Lors de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs données comptables ? Vous souhaitez vous familiariser aux bases élémentaires de cette matière ? Venez identifier les sources d’infor…

13 Juin

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Développer une pratique en finance durable

Les réglementations favorisant un développement et une finance durables sont de plus en plus foisonnant et prégnant pour les acteurs sur la scène européenne. Cette formation vise à vous aider à les cartographier, les comprendre et les assim…

13 Juin

Formation
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Développer une pratique en finance durable

Les réglementations favorisant un développement et une finance durables sont de plus en plus foisonnant et prégnant pour les acteurs sur la scène européenne. Cette formation vise à vous aider à les cartographier, les comprendre et les assim…

13 Juin

Formation
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Serment Bancaire

L’arrêté royal relatif au serment bancaire vient d’être publié au moniteur. Il marque le début de nouvelles obligations pour les banquiers à partir du 15 janvier 2025 qui concerneront beaucoup de collaborateurs.

13 Juin

Webinaire
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Les contrats d'agence et les contrats de fran…

Le webinaire traitera des contrats d'agence et les contrats de franchise. Les deux contrats seront définis et décrits. Ainsi, les similitudes, les différences, les avantages et les inconvénients entre les deux contrats seront mis en exergue…

14 Juin

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Masterclass ISOC 2024 – Les dispositions anti…

Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journé…

14 Juin

Formation
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Masterclass ISOC 2024 – Le financement des en…

Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journé…

18 Juin

Formation
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Le contentieux de l'urbanisme - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.Déterminer les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme wallon• Les comportements à adopter.• Le silence de la commune et ses conséquen…

18 Juin

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Guide de l’AI Act

Découvrez le nouveau règlement européen encadrant l'intelligence artificielle, un tournant majeur pour les acteurs de l’Union européenne. L’« AI Act » vise à établir un cadre clair et éthique pour la conception, la fourniture et l’usage de…

20 Juin

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Négocier avec les fournisseurs

Revoir les bases juridiques de l’organisation des procédures négociéesIdentifier tous les principes qui gouvernent les négociations.Analyser les grandes évolutions au niveau des procédures négociées dans le nouveau cadre légal.Les comparer…

21 Juin

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Gérer les incidents lors de l’exécution de se…

Maîtriser le cadre juridique applicableCirconscrire le champ d’application des règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.Mesurer…

21 Juin

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Gérer les incidents lors de l’exécution de se…

Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché.Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.

25 Juin

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Consumer Credit

Défis juridiques actuels + Nouvelle Directive Crédit + Révision de la Directive Crédit Hypothécaire

26 Juin

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Service d’achat public performant

Définir une bonne gouvernance dans les marchés • Lister les bonnes pratiques de gouvernance dictées de la réglementation. • Déterminer qui sont les garants de la gouvernance dans les marchés publics. • Concevoir une gouvernance en matière d…

26 Juin

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Risk Management

Définition et champ d’application du Risk ManagementLa valeur de la gestion du risque.Le concept de maturité.Risk Appetite et gouvernance.Lien avec le contrôle interne.Maîtriser l’environnement réglementaireLe rôle du régulateur dans la ges…

27 Juin

Webinaire
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses d…

La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, n…

27 Juin

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Le contentieux dans les marchés publics

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attributionExaminer les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…Publi…

28 Juin

Webinaire
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Pour des marchés publics durables

Qu’est-ce qu’un marché public durableQu’est-ce que la durabilitéLa durabilité au sens des N.U.La durabilité au sens européen et belgeRepérer quelles sont les obligations de votre organisation en matière de responsabilité sociale, environnem…

Quelques webinaires on-demand

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Le dommage corporel

Le dommage corporel: formation de base

31 Déc.

Webinaire
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Les points d'attention fiscaux lors de l'acqu…

L’acquisition immobilière reste en Belgique l’un des principaux sujets d’investissement. Au cours de ce webinaire, nous mettrons en exergue les principaux points d’attention à prendre en considération lors de l’acquisition de participations…

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

Cette série contient une mine d’informations sur tous les aspects du droit de la faillite. Elle fera le miel de tous les curateurs et futurs curateurs. Les orateurs sont tous spécialisés, et la plupart ont même une longue pratique, dans le…

On demand

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Les modes de transmission des immeubles du pa…

Dans ce webinaire l'orateur traitera les procédés de transmission, les conséquences civiles et fiscales, les actualités judicaires et les opportunités nouvelles

31 Déc.

Webinaire
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Le pacte global | Clauses testamentaires réce…

Seront traités: le pacte global et clauses testamentaires récentes

Juillet 2024

02 Juil.

Formation
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Les prix dans les marchés publics

Établir et composer le prix ou le coûtDéterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.Intégrer la TVA et les autres taxes.Con…

02 Juil.

Webinaire
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Les prix dans les marchés publics

Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.

04 Juil.

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Marchés publics de travaux

PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXChoisir la procédure de passation adéquateQuand est-il justifié de recourir à une procédure négociée pour un marché de travaux ? Exemples concrets.Comment négocier dans le respect de l’égalité procédu…

Septembre 2024

02 Sept.

Webinaire
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Webinaire – La déduction des surcoûts d'empru…

Lors de ce webinaire, les orateurs aborderont en profondeur la mesure visant la déduction des "surcoûts d’emprunt" (art. 198/1 du CIR 92), mieux connue sous l'appellation de "règle EBITDA", incontournable en matière d'impôt des sociétés.

04 Sept.

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Solvabilité II : enjeux et impacts opérationn…

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.Pilier I : comprendre les exigences quantitatives• Valorisation des avoirs et des engagements.• Calcul des…

05 Sept.

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Contrôle de gestion

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'IEC – N° d'accréditation B0664/2019-05.Définir le contrôle de gestion, ses objectifs et l'intérêt de ce dernierDélimiter les rôles respectifs de…

10 Sept.

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S'initier au droit des contrats

Analyser les types de contrats Identifier la structure du contrat.Identifier les types de contrat possible. Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loy…

13 Sept.

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L'amiante

Variété/différentes types d’amiante, propriétés d’amiante, applications, (facteurs de) risques liées à l’amiante, gestion, enlèvement, mesures, échantillons

17 Sept.

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L’usufruit sur actifs mobiliers et les modes…

L'orateur traitera l’usufruit sur les actifs mobiliers et les modes de transmission de ces actifs

18 Sept.

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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

19 Sept.

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Modification d'un marché public

Exercice d'application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.

23 Sept.

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Développer une pratique en finance durable

Les réglementations favorisant un développement et une finance durables sont de plus en plus foisonnant et prégnant pour les acteurs sur la scène européenne. Cette formation vise à vous aider à les cartographier, les comprendre et les assim…

26 Sept.

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L’habitat partagé en 2024 (en particulier la…

L’objectif de la formation est de dresser un état des lieux d’une pratique récente qui se développe de manière exponentielle à Bruxelles et en Wallonie : l’habitat partagé et plus précisément la colocation/le co-living. Les aspects liés aux…

30 Sept.

Webinaire
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Trouble de voisinage

Le webinaire portera sur le droit biens et plus particulièrement les récentes évolutions relatives au « trouble de voisinage ».  Un sujet hautement d’actualité, vu les inquiétudes relatives à la pollution de l’environnement a…

Octobre 2024

02 Oct.

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Marchés publics de travaux

Choisir la procédure de passation adéquate. Quand est-il justifié de recourir à une procédure négociée pour un marché de travaux ? Exemples concrets. Comment négocier dans le respect de l’égalité procédurale entre les soumissionnaires ?La p…

02 Oct.

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Les fondamentaux du droit des assurances

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05. Module I : examen des sources et compréhension de celles-ciIdentifier les différentes catégories d’assur…

07 Oct.

Webinaire
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Webinaire – Gestion du risque pour les jurist…

Au cours de ce webinaire, nous explorerons ensemble les méthodes et les outils qui ont fait leur preuve pour structurer l’analyse des risques juridiques et pour communiquer efficacement à ce sujet. L’exposé des concepts est illustré par de…

08 Oct.

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Les bases pour le Compliance Officer

Intégrer les fondamentaux qui relèvent de la complianceCirconscrire les compétences incombant à la conformité et identifier les enjeux.Évaluer le rôle et les responsabilités du Compliance Officer.Tour d’horizon des missions : règles d’intég…

10 Oct.

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Module 3 : Durabilité et responsabilité socié…

Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.

10 Oct.

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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels• Contrôler la solvabilité du dé…

11 Oct.

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Masterclass ISOC 2024 – Les opérations de clô…

Chaque fin d’année comporte son lot de démarches à entreprendre ou d’écritures comptables à ne pas négliger afin d’optimiser la situation fiscale d’une entreprise. Cette dernière demi-journée sera donc consacrée à l’analyse de ces démarches…

15 Oct.

Formation
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Les pensions complémentaires du 2ème pilier

Le système des 4 Piliers de PensionL’Assurance GroupeL’Engagement Individuel de Pension (EIP)La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)La Pension Libre Complémentai…

15 Oct.

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Pensions complémentaires

Les pensions complémentaires n’ont cesse d’évoluer et de devoir se réinventer. Quelles sont les possibilités de financement ? Quelles sont les stratégies d’investissement qui sont encore rentables ?Quels sont les produits les plus rentables…

15 Oct.

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Pensions complémentaires

Les pensions complémentaires n’ont cesse d’évoluer et de devoir se réinventer. Quelles sont les possibilités de financement ? Quelles sont les stratégies d’investissement qui sont encore rentables ?

Novembre 2024

08 Nov.

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L’essentiel de l’assurance vie

Appréhender les généralités à propos des assurances vieLe système des 4 Piliers de Pension.Les parties concernées et leurs droits.Les différents types d’assurance vie.Les assurances complémentaires.Maîtriser le contrat d’assurance vieLe Con…

14 Nov.

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Module 4 : Les marchés publics de faible mont…

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.

18 Nov.

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Pour des marchés publics durables

Qu’est-ce qu’un marché public durableQu’est-ce que la durabilitéLa durabilité au sens des N.U.La durabilité au sens européen et belgeRepérer quelles sont les obligations de votre organisation en matière de responsabilité sociale, environnem…

19 Nov.

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From Open Banking to Open Finance: FIDA -Expl…

The FIDA proposal represents a groundbreaking initiative, a paradigm shift that will allow evolution from Open Banking to Open Finance.During this conference, we will discuss in detail what FIDA entails for all players within the financial…

20 Nov.

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Contrôle de gestion

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'IEC – N° d'accréditation B0664/2019-05.Business caseBusiness caseBusiness case

25 Nov.

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles…

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme Définir la hiérarchie des normes en droit belge.Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrê…

Décembre 2024

03 Déc.

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Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…