Formations et événements

Actualités IPP Exercice d'imposition 2023, me…

Cette formation a pour objectif de vous informer des dernières actualités en matière fiscale sur l'impôt des personnes physiques.

La planification successorale : les fondament…

La notion d'établissement stable : aspect TVA…

La législation de la fiscalité est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. Une mise au point de la matière s'avère toujours indispensable surtout que l'interprétation des textes peut avoir des consé…

PRJ: quand et comment peut-elle sauver une en…

La procédure en réorganisation judiciaire est une procédure exceptionnelle mise en place par le législateur au profit des entreprises, personnes physiques ou personnes morales, dont la continuité de l’entreprise est menacée, à bref délai ou…

Actualités diverses TVA: dernières évolutions…

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. Une mise à jour de la matière s'avère toujours indispensable !

CMS Campus Event

Clear Legal Writing voor advocaten

Dankzij deze on-demand permanente vorming (2 punten/2 uur/OVB) vol tips over actuele schrijfvaardigheden leert u zakelijk én cliëntgericht te communiceren.

Les techniques juridiques de la promotion imm…

Le développement immobilier en RDA sur le plan fiscal (droits d’enregistrement et TVA) et civil. Le financement des opérations de développement immobilier sur démembrement. L’achat scindé emphytéose et propriété résiduelle, quelles perspect…

Lydian Webinar 'Impact of the Schrems II deci…

In a game-changing decision in Data Protection Commissioner v. Facebook Ireland Limited, Max Schrems (C-311/18, the Schrems II Case), the Court of Justice of the European Union (CJEU) declared the Commission Implementing Decision 2016/1250…

Deontologie - On demand

Deontologie, het blijft een belangrijk thema voor advocaten en gerechtsdeurwaarders; waarom eigenlijk, en  zijn er wezenlijke verschillen? De perimeter van het beroep, een nieuw reglement van de OVB, wat moet ik mij daarbij voorstellen? M…

La comptabilité fournisseurs et la TVA: droit…

Il est important pour l’entreprise de maîtriser les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs. Un des soucis majeur de l’entreprise est de traiter correctement les factures d’achat en vue d’optimiser la déduction belge f…

La loi Breyne – Développements récents

La Loi Breyne vient de fêter ses cinquante ans. Le notaire reçoit un rôle très important dans le cadre de son application. Depuis 1971, une jurisprudence abondante s’est développée et a permis de mettre un terme à certaines controverses qui…

Actualités ISOC 2023 : jurisprudence, actuali…

Les textes de loi sont en mutation permanente, la législation fiscale ne cesse d'évoluer. Il est donc utile de faire l'analyse des dernières modifications au niveau législatif, mais aussi de leur interprétation jurisprudentielle ou administ…

AML/CTF I Spécial Fonds

Une opportunité de poser toutes vos questions aux régulateurs et meilleurs experts

Exploiter tous les avantages fiscaux afin de…

Quelles sont les dispositions applicables dans le cadre de l’établissement des comptes annuels, en tenant compte des récentes réformes du droit des sociétés et de l’impôt des sociétés ?

La fiscalité des voitures: aspects TVA, IPP e…

La fiscalité automobile sous toutes ses coutures ! Tour d'horizon avec des orateurs hors-pair provenant du secteur public, où l'information est à la source.

PENSION : Deuxième pilier pour la pension des…

En matière de pension, ce n’est un secret pour personne, les indépendants sont les moins bien lotis. Heureusement, il existe pour eux une multitude d’opportunités pour combler la différence entre leur dernière rémunération et leur revenu de…

L’habitat partagé (en particulier la colocati…

L’habitat partagé (en particulier la colocation et le co-living) et ses aspects juridiques (urbanisme, logement et sécurité-incendie): Bruxelles et Wallonie