La prescription en assurances et en responsabilité

PROGRAMME
Sous la présidence de Paul Alain Foriers
13:30 Accueil des participants
14:00 Introduction
14:15 Droit commun
Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'ULB
14:45 Droit de la responsabilité – article 2262bis
Joëlle Tinant, avocate au barreau de Liège
15:15 Incidence du droit pénal – action civile résultant d’une infraction
Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB, membre du centre de recherche de droit pénal de l’ULB
15:45 Questions particulières en matière de prescription
Jean Acolty, avocat au barreau de Liège
16:15 Pause-café
16:35 Action récursoire – article 152
Bernard Ceulemans, avocat au barreau de Liège, maître de conférences à l’ULiège et Aline Charlier, avocate au barreau de Liège
17:05 Cas particulier de l’assurance protection juridique
Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles
17:35 Action directe – article 88, § 2
Isabelle Péchard, avocate au barreau de Liège, juge suppléant au tribunal de police de Huy
18:05 Assurances de personnes (différence entre assurance vie individuelle et complémentaire)
Florence Delogne, juriste - experte pensions, chargée d’enseignement à l’UCLouvain et à l’UCLouvain - Mons et Jean-Christophe André Dumont, directeur juridique et compliance chez Allianz Life Luxembourg S.A., chargé d’enseignement à l’UCLouvain - Mons, co-directeur du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances
18:35 Clôture du colloque
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu
Bibliothèque royale de Belgique
Sky room 1
Boulevard de l’Empereur; 4
1000 Bruxelles
Formation permanente
Des attestations de présence seront remises aux participants le jour du colloque.
Avocats.be :4 points
Magistrats (IFJ) : demande en cours
FSMA : 4 points
IJE : demande en cours
Frais d’inscription
- 135 € HTVA (163,35 € TVAC) pour les abonnés au Forum de l’assurance.
- 195 € HTVA (235,95 € TVAC) pour les non-abonnés au Forum de l’assurance.
Ce prix comprend la participation au colloque, l’ouvrage qui en reprend les actes, la pause-café ainsi que, pour les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum de l’assurance.
Zie ook : Anthemis