Le 20 janvier 2026, lors du Forum économique mondial de Davos, la président…
On 27 January 2026, the Belgian tax administration released updated guidanc…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Alphen aan den Rijn – Le 14 novembre 2025 — Wolters Kluwer Legal & Regulatory a signé aujourd’hui un accord en vue d’acquérir Libra Technology Gmb…
Lire plus
Liberius is pleased to announce the appointment of Dr. Jan-Henning Strunz as partner, further expanding the firm’s cross-border capabilities and its r…
Lire plus
Après près de deux décennies en tant que leader du marché des offres d'emploi dans le domaine juridique et plus de 10 ans sous la direction de Hugo De…
Lire plus
Crowell & Moring renforce sa pratique Corporate M&A avec l’arrivée d’un nouvel associé, Aubry Daerden, au sein de son bureau bruxellois.
Lire plus
De Data Act is sinds 12 september van toepassing en de impact ervan op de dagelijkse bedrijfsvoering wordt steeds duidelijker. De verordening creëert …
Lire plus
Lokale besturen staan voor een dilemma: zij willen investeren in publieke bouwprojecten, maar mogen hun eigen projecten niet meer beoordelen wanneer d…
Lire plus
De regering wil verduurzaming uitsluiten van de vergunningplicht voor stikstofuitstoot. Dat staat in de ontwerp-algemene maatregel van bestuur vergunn…
Lire plus
Quelques secondes suffisent parfois à faire le buzz… mais aussi à porter atteinte à vos droits. Le clipping, pratique consistant à extraire et republi…
Lire plus
On 31 October 2025, a Royal Decree was published in the Belgian Official Gazette which introduces a domestic exemption of withholding tax on income fr…
Lire plus
Une procédure judiciaire peut parfois être longue, hasardeuse, coûteuse et pénible. Cependant, des alternatives comme l’arbitrage existent.
Lire plus
One of the characteristics of Belgium’s institutional framework is the fact that several different language-regions exist. As a result, companies empl…
Lire plus
Vanaf 1 januari 2026 wordt gestructureerde elektronische facturatie via PEPPOL verplicht voor alle Belgische btw-plichtige ondernemingen, en dus ook v…
Lire plus
On 16 June 2023, the ‘simplified side stream merger’ (vereenvoudigde zusterfusie / fusion simplifiée entre soeurs) was introduced in the Code of Compa…
Lire plus
Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail, l’employeur peut lui demander de présenter un certificat médical. Cette obligation découle général…
Lire plus
Le 20 mars 2025, au 10ème anniversaire de la 'Journée de l’état de droit', magistrats et avocats avaient remis ensemble à Madame la ministre de la jus…
Lire plus
Les avocats sont déjà experts en droit et en procédure, mais la gestion d'un cabinet nécessite des compétences spécifiques auxquelles ils doivent égal…
Lire plus
Dans une décision du 7 octobre 2025, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réitéré ses directives strictes concernan…
Lire plus
Leading global law firm Baker McKenzie is pleased to announce the arrival of a new Energy & Infrastructure team in Brussels, effective 1 November.…
Lire plusRecent French judgments from the Nantes Judicial Court have drawn a clear line: banks are not liable for losses stemming from cyber-fraud where paymen…
Lire plus
En juin dernier, une enquête de la VRT a révélé que plusieurs articles publiés par différents magazines, dont le magazine « ELLE », avaient été signés…
Lire plus
