On March 19, 2024, the European Council adopted changes to the Statute of t…
Duizenden Belgen bezitten een tweede verblijf in Frankrijk via een Franse S…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
De Voorzitter van de Ondernemingsrechtbank te Antwerpen oordeelde, in het kader van een stakingsvordering tegen Orange, dochteronderneming SSN en mark…
Lire plus
As winter settles in, the challenge of working in cold conditions becomes a significant consideration in the professional landscape. Cold working envi…
Lire plus
Le droit de l'insolvabilité a récemment fait l'objet d'un changement majeur en ce qui concerne les procédures de réorganisation. La législation fiscal…
Lire plus
Nos articles du 28 novembre 2023 et du 30 janvier 2024 ont déjà abordé en détail le nouveau régime de TVA applicable aux projets de démolition et de r…
Lire plusLe 15 janvier 2024, la loi sur le serment bancaire a été publiée au Moniteur belge. Cette loi impacte le secteur bancaire et ne s'applique qu'à certai…
Lire plus
In a request for preliminary ruling, the Belgian Constitutional Court was asked to rule on the discriminatory character (or not) of one of the conditi…
Lire plus
On 7 December 2023, the EU Court of Justice (‘CJEU’) handed down its ruling in case C-830/21 between Syngenta Agro GmbH (‘Syngenta Agro’) and Agro Tra…
Lire plus
On July 1, 2023, the European Commission’s revised Guidelines on Horizontal Cooperation Agreements entered into force (see our previous alert for a co…
Lire plus
Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 20…
Lire plus
Au jour X (entre le 13 et le 26 février 2024 en fonction de la date des élections au sein de votre entreprise), de nouvelles et nombreuses information…
Lire plus
Larcier-Intersentia lance une solution d’IA générative basée sur des contenus juridiques fiables.
Lire plus
Knowing your rights as a commercial agent or a principal (i.e. the person the agent concludes the transaction for) is essential for negotiating a comm…
Lire plusLe 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les com…
Lire plus
The rulings by the European Court of Justice (ECJ) on the discretionary powers of international sports associations to authorise alternative competiti…
Lire plus
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Pieterjan Smeyers a rejoint notre cabinet en tant que partenaire spécialisé en droit fiscal, renforçant ain…
Lire plus
Editorial du bâtonnier Emmanuel Plasschaert, en réaction à l'interview donnée par le ministre Paul Van Tigchelt à L'Echo. Les propos du ministre témoi…
Lire plus
Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’AFSCA est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’AFSCA est en droit d’imp…
Lire plus
Happy Data Protection Day! Yesterday, we celebrated Data Protection Day, which is this year dedicated to taking control of one’s data. For this occas…
Lire plus
On 20 December 2023, the European Commission designated Pornhub, Xvideos and Stripchat, three widely-used porn sites, as ‘very large online platforms’…
Lire plus
Liedekerke is delighted to announce the promotion of Bruno Aguirre, Jasper Bossuyt and Jonas Vansevenant to Counsel, effective from 1 January 2024
Lire plus
