Op de bijzondere ondernemingsraad van dinsdag 7 maart jl. kondigde Delhaize…
The articles of association of all Belgian companies and non-profit associa…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Les États-Unis ont pris les devants, rapidement suivis entre autres par la Commission européenne et d'autres institutions européennes : l'application …
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De uitbreng van vastgoed uit vennootschappen waarbij het vastgoed wordt overgeheveld naar de achterliggende aandeelhouders blijft een belangrijk item …
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Ce n’est un secret pour personne : de nombreux résidents belges détiennent des sociétés au Luxembourg à des fins fiscales. L’enquête LuxFiles, menée p…
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Environment, Social & Governance (“ESG”) staat – kort samengevat - voor de alsmaar groeiende verwachting van investeerders, handelspartners, werkn…
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On 8 February 2023, a New York jury delivered its long-awaited verdict in a case brought by the French luxury brand Hermès, against the artist Mason R…
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Bestuurlijke handhaving ontspoort doordat burgemeesters op zoek gaan naar potentiële misdadigers. Advocaat.be vindt het niet kunnen dat een burgemeest…
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Le cabinet d’avocats RESOLVED a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Sylvie VOISIN dans son nouveau département Droit des entreprises.
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Le 1er janvier 2023, le législateur a procédé à l'adaptation habituelle des taux d'intérêt applicables (voir ici). Poussés par l'inflation, ceux-ci co…
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ChatGPT , le chatbot développé par l’entreprise OpenAI est disponible depuis le 30 novembre 2022 et permet à n’importe qui de pouvoir poser des questi…
Lire plusOn 8 February 2023, the General Court of the EU annulled the European Commission decision that had concluded to the absence of aid granted by Timișoa…
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DWMC is delighted to announce the appointment of Sarah GHISLAIN as partner in the employment law department.
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À l'approche des élections sociales de 2024 en Belgique, nous souhaitons attirer l'attention sur quelques échéances et obligations qu'il est préférabl…
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Le 23 décembre 2022, le Gouvernement flamand a approuvé un projet d’arrêté modifiant l’Arrêté Code du logement flamand 2021 en ce qui concerne les bau…
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Belgium modernises the company lawyer status and anchors legal confidentiality advice.
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In a decision of 9 February 2023, the Court of Cassation overturned a judgment of the Brussels Court of Appeal by which it admitted that a natural per…
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Janson is pleased to welcome L'heureux, Günther and his team to the Firm where he will strengthen and co-head our Public & Administrative Law depa…
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Dans un article précédent, nous avions signalé qu'un service bancaire de base pour les entreprises était possible en vertu d'une loi de 2020. Toutefoi…
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In een recent arrest van 9 december 2022 heeft het Hof van Cassatie uitspraak gedaan over de herkwalificatie van een krediet- en verzekeringsmakelaars…
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La 7ème édition des Universités d’été d’AVOCATS.BE aura lieu les 22 & 23 août 2023 au château de Courrière. Le programme et les modalités d'inscri…
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