Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Orde van Vlaamse Balies logo
Lire plus
09/10/26
09/10/26
Kamercommissie keurt wetsontwerp over woonstbetredingen goed

De Kamercommissie Binnenlandse Zaken heeft een wetsontwerp over woonstbetredingen goedgekeurd. Daarmee krijgt de politie onder bepaalde voorwaarden de mogelijkheid om een woning te…

Lire plus
Andersen logo
Lire plus
09/10/26
09/10/26
Nouvelles lois et chiffres récents : quelles conséquences pour les employeurs en Belgique ?

Les récentes mises à jour de la définition des travailleurs frontaliers et les modifications apportées au droit pénal belge ont des conséquences importantes pour les employeurs. Pa…

Lire plus
VUB logo
Lire plus
08/10/26
08/10/26
La VUB et Ex Ante apprennent aux étudiants en droit à adopter une approche critique vis-à-vis d…

L'Université libre de Bruxelles (VUB) et la start-up belge Ex Ante vont collaborer afin de former les étudiants en droit pour qu'ils deviennent des professionnels du droit dotés d'…

Lire plus
ICTRecht logo
08/10/26
Berichten opstellen met AI: wat moet je nou echt doen met de…

Het gebruik van AI voor het opstellen van berichten op sociale media wint s…

Eubelius logo
07/10/26
Représentation et conflits d'intérêts : qu'est-ce qui change…

À partir du 1er septembre 2027, la règle générale des conflits d'intérêts d…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

ICTRecht logo
09/09/26
Wanneer is jouw recruitment AI-tool een high risk systeem?

Op basis van de concept guidelines van de Europese Commissie over high risk AI-systemen legt ICTRecht uit wanneer recruitment- en selectietools onder …

Lire plus
Lexing logo
09/09/26
Greenwashing : quand le droit s’invite dans votre stratégie marketing

En vue de dissuader les entreprises de recourir au « greenwashing » ou « écoblanchiment » – soit la stratégie visant à donner l’im…

Lire plus
BDO Belgium logo
09/09/26
La passation de « petits » marchés publics : quelle procédure appliquer ?

Quelles procédures de passation pour les marchés publics à périmètre limité et valeur estimée plus faible ? BDO passe en revue les options souples de …

Lire plus
Monard Law logo
09/09/26
Le Tribunal de l’entreprise d’Anvers confirme que les litiges relatifs à la loi sur l’information précontractu…

Par un jugement du 26 juin 2026, le Tribunal de l’entreprise d’Anvers confirme qu’une clause d’arbitrage valable peut aussi couvrir les litiges relati…

Lire plus
Baker McKenzie logo
09/09/26
EMEA: Trade Secrets Under Pressure in the AI Landscape

EU trade-secret disputes still mostly arise with employees and other insiders who already have access. Hybrid work and generative AI increase leakage …

Lire plus
Strelia logo
09/09/26
Marine Callebaut promoted to Counsel in Strelia's Restructuring and Insolvency Practice

Strelia has promoted Marine Callebaut to Counsel in its Restructuring and Insolvency practice in Brussels, effective 1 September 2026.

Lire plus
Andersen logo
09/09/26
Les amendes pour la location de logements insalubres augmentent fortement en Flandre dès aujourd'hui

Depuis le 8 septembre 2026, la Flandre alourdit fortement les sanctions pénales pour location de logements insalubres : amendes maximales de 200 000 e…

Lire plus
Bird & Bird (Belgium) logo
08/09/26
A Tale of Two Leases: Six Quirks International Occupiers Should Know About Leasing in Belgium

Belgian lease law draws a sharp distinction between general and retail leases. Bird & Bird outlines six quirks international occupiers should know…

Lire plus
Altius logo
07/09/26
Implementation of AIFMD II in Belgium and new flexibilities for UCITS and AIFs

Belgium transposed AIFMD II with the Law of 22 July 2026, after missing the 16 April 2026 deadline, and used the same act to add extra flexibilities f…

Lire plus
Lydian logo
07/09/26
Nouveau Code pénal belge entre en vigueur

Le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal belge entre en vigueur et remplace le code de 1867. Lydian revient sur la réforme des Livres I et II, not…

Lire plus
Mayer Brown International logo
07/09/26
Mayer Brown Expands Trade Dispute Resolution Capabilities with Pablo Bentes Appointment in Brussels

Mayer Brown announced that Pablo Bentes has joined its International Trade practice in Brussels as a partner, strengthening the firm's sovereign-state…

Lire plus
Vialegis logo
07/09/26
De bedrijfsjurist van morgen: waarom juridische expertise alleen niet langer volstaat

Door Marie Brepoels, Director Executive Search en Valerie Hofman, CEO. Juridische teams moeten meer doen met dezelfde middelen: AI, compliance, talent…

Lire plus
Lexing logo
07/09/26
Recherche privée en Belgique : le DPO devient obligatoire

La Belgique a adopté une nouvelle loi sur la recherche privée, qui remplace le cadre de 1991. L’une des obligations centrales est la désignation d’un …

Lire plus
Simont Braun logo
03/09/26
New Book 7 of the Belgian Civil Code | A landmark reform of Belgian contract law

The Belgian Parliament adopted a new Book 7 of the Civil Code on 16 July 2026, comprehensively revising the rules for a broad range of contracts. The …

Lire plus
De Langhe Advocaten logo
02/09/26
Even an invoice that does not reflect the agreement is due and payable…

In a judgment of 16 October 2025, the Court of Cassation held that an invoice between companies that is not disputed in time is presumed to match the …

Lire plus
NautaDutilh logo
02/09/26
NautaDutilh strengthens Employment team with the appointment of Julien Hick as partner

Julien Hick joins NautaDutilh as partner in Brussels on 1 September 2026, together with counsel Heleen Franco and junior associates Nicolas Wautot and…

Lire plus
Lexing logo
01/09/26
Shadow AI: quels risques juridiques pour les entreprises ?

Le Shadow AI, c’est-à-dire l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle sans validation ni encadrement interne, se développe rapidement au sein …

Lire plus
Andersen logo
01/09/26
Le Conseil flamand du Contentieux des Permis (RvVb) annule le permis relatif à Bioscape Antwerpen (UA)

Dans les demandes de permis unique d'environnement, il est fréquent de faire référence à des travaux d'infrastructure projetés, comme le futur réaména…

Lire plus
PwC Legal logo
01/09/26
Back to school – eight topics to put on the HR professional’s agenda

As the summer holidays draw to a close, employers face a dense run of legal deadlines and reforms heading into 2027. This newsletter highlights eight …

Lire plus
AVOCATS.BE logo
01/09/26
Un nouveau président à la tête d'AVOCATS.BE : Marc Fyon succède à Stéphane Gothot

Le 1er septembre 2026, Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles, a pris la présidence d'AVOCATS.BE et devient le 10ème président de l'institution, qu…

Lire plus