Le 20 janvier 2026, lors du Forum économique mondial de Davos, la président…
On 27 January 2026, the Belgian tax administration released updated guidanc…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Un projet de loi du 17 décembre 2025 réintègre les programmes informatiques dans le régime fiscal favorable applicable aux revenus provenant des droit…
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The recent Versãofast judgment (26 November 2025, General Court) clarifies the scope of the VAT exemption for credit intermediation. While the Court r…
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Artificial Intelligence is no longer just a tech buzzword; it is a business reality. From optimising logistics to drafting contracts, AI tools are rap…
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For decades, Belgium has been an outlier in Europe by not levying a general capital gains tax on financial assets held as private wealth. That excepti…
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Following the VAT rate changes introduced during the summer of 2025, Belgium’s “2026-2029 Budget agreement” sets out further VAT rate changes that wil…
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Stibbe a le plaisir d’annoncer la nomination de Florent Volckaert (Corporate & M&A), Margaux Beyer (Corporate & M&A) et Stefanie Franç…
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From 1 January 2026, a duty of care obligation applies to clients [1] and (sub)contractors active in the construction sector [2]. Some years ago, the …
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Based on a strict reading of the law, pledged shares are not taken into account to determine if a shareholder has sufficient participation to benefit …
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Cette avocate expérimentée vient renforcer les activités du cabinet dans les domaines du commerce international, de la conformité et du conseil réglem…
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Nous avons le plaisir d’annoncer plusieurs étapes importantes qui renforceront davantage, à compter de janvier 2026, l’expertise d’Andersen in Belgium…
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Ruben Vermang has joined NautaDutilh Brussels as local partner as of 12 January 2026. Ruben brings significant deal experience in real estate and infr…
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Face aux impératifs d’efficacité, à l’importance accrue de la digitalisation et à des clients toujours plus exigeants, les cabinets d’avocats belges v…
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The Flemish Government approved a draft decree to partially implement the EU Pay Transparency Directive (EU 2023/970) for the Flemish public sector, t…
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La première décision de justice relative à la loi réglementant la recherche privée (LRP) dans une affaire relevant du droit du travail a été rendue (T…
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Bruxelles, le 15 janvier 2026 – Le cabinet d'avocats Crowell & Moring Bruxelles a promu deux de ses collaborateurs. Marieke Van Nieuwenborgh, spéc…
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The new Product Liability Directive (“PLD”) replaced the old Product Liability Directive (Directive 85/375/EEC) and aims to bring the European Union’s…
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Le 30 décembre 2025, la loi du 19 décembre 2025 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi vise à sanctionner plus sévèrement la fraude sociale et le …
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The Belgian government issued a Royal Decree on 31 October 2025 that introduces an exemption from withholding tax for cross-border payments related to…
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Niels est depuis de nombreuses années un avocat d’exception au sein de notre département Fraud & White-Collar Crime et a contribué de manière sign…
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Nouvelle Associée et Counsels chez Tiberghien
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