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Le cabinet d’avocats Simont Braun nomme Tom Swinnen comme co-managing partner

Simont Braun annonce la nomination de Tom Swinnen au poste de Co-Managing Partner. Avec Joan Carette, Managing Partner depuis mars 2022, ils formeront le nouveau duo de direction d…

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Jones Day announces new leaders of its Corporate Practice around the world

The global law firm Jones Day today announced that Andy Levine, Randi Lesnick, and Vica Irani will lead the Firm’s newly structured Corporate Practice.

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Condamnation d'Olivier Vandecasteele - la motion d'AVOCATS.BE

AVOCATS.BE s’élève avec force contre la condamnation d'Olivier Vandecasteele, prononcée au mépris du respect des droits de la défense de l’accusé, sans l’assistance d’un avocat lib…

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23/01/23
The European Commission publishes the results of its evaluat…

On 1 December 2022, the European Commission published the results of the ev…

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20/01/23
La mort programmée de la SICAV RDT

Le ministre des Finances veut abroger le régime fiscal des « SICAV RDT », m…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Nouvel associé chez Portico

Portico a le plaisir d'annoncer la nomination de Sebastiaan De Meue en tant qu'associé. Sebastiaan est avocat chez Portico depuis 2014. Il est actif d…

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Schiet niet op de advocaten van de terreurverdachten, zij doen ook maar hun job!

Op sociale media en in een bepaalde pers krijgen de advocaten van de beschuldigden op het terrorismeproces de volle laag.

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Entrée en fonction de la nouvelle présidence du CCBE

Panagiotis Perakis (Grèce) préside le CCBE depuis le 1er janvier 2023.

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Acquisition d’actions pour un sous-prix : bénéfice imposable à l’impôt des sociétés ?

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EU harmonizes THC limits in hemp seed (food) as from 1 January 2023

Hemp seeds have been eaten in the EU for a long time. The seeds may contain trace amounts of tetrahydrocannabinol (THC) because this cannabinoid is a …

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M&A review 2022: worldwide M&A falls 37%, second half deal making drops record 33%

Worldwide M&A activity totaled US$3.6 trillion during full year 2022 a decrease of 37% compared to year-ago levels and largest year-over-year perc…

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Après les baux d’habitation, une limitation temporaire de l'indexation des baux commerciaux en Région de Bruxe…

Le 9 décembre 2022, le gouvernement bruxellois a approuvé une proposition d'ordonnance visant à limiter temporairement (pendant 1 an) l'indexation des…

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Vœux pour 2023

AVOCATS.BE vous présente ses meilleurs vœux pour 2023

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Prohibition of abuse of rights

Abuse of right (abus de droit / rechtsmisbruik) is now formally embedded in Book 1 of the new Civil Code. What are the practical consequences for the …

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Le certificat énergétique des parties communes d’un immeuble (en abrégé PEB PC) indique l’économie d’énergie réalisée par l’immeuble à appartements et…

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Le samedi restera bien un "jour ouvrable" après le 31 décembre 2022

Dans un article précédent, nous avions annoncé qu’en raison d'une modification du Code civil, le samedi ne serait plus considéré comme un jour ouvrabl…

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Nieuw Boek 5 – Verbintenissen – Belangrijke nieuwigheden

Op 21 april 2022 heeft de Kamer van Volksvertegenwoordigers het nieuwe verbintenissenrecht, vervat in Boek 5 (“Verbintenissen”) van het nieuw Burgerli…

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Deloitte Legal welcomes a new partner

Deloitte Legal welcomes Els Van Poucke to the partnership.

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General Court confirms legality of Hungarian investment aid for new nuclear reactors

In 2014, the European Commission launched an investigation into the financing of two nuclear reactors in Hungary following the publication of several …

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L’accès du grand public au registre UBO est incompatible avec le droit au respect de la vie privée

Récemment, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé dans une de ses décisions que l’accès au registre UBO par tout un chacun, relève de l’i…

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Representation

Where the old Civil Code contains only a few articles regarding the mandate (mandat / lastgeving), the new Book 1 now defines the concept of represent…

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Eubelius promeut un nouvel associé et quatre counsels

Eubelius est particulièrement fier d'annoncer qu'Anneleen Van de Meulebroucke deviendra associée du cabinet dès le 1er janvier 2023. En même temps, l'…

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Marchés publics : des avances temporaires autorisées en raison des fortes hausses de prix

Le paiement d’avances dans les marchés publics ne sont possibles que de façon restreinte. Le pouvoir adjudicateur ne paie en principe que pour des ser…

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FLINN welcomes Catherine Smits

FLINN is very pleased to welcome Catherine Smits to its team.

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Beaucoup de bruit pour rien: le samedi reste un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale

Hier (21 décembre 2022), la proposition de loi visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail et…

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