Calcul de l'indemnité de licenciement

Le montant que votre employeur paie lorsqu'il met fin au contrat sur-le-champ au lieu de vous faire prester le préavis. Elle correspond à la rémunération et aux avantages que vous auriez perçus pendant tout ce préavis. On parle aussi couramment d'indemnité de préavis ou d'indemnité compensatoire.

On détermine d'abord le délai de préavis légal, comme sur la page consacrée au préavis, à une différence près : l'ancienneté se compte jusqu'au jour où le contrat prend fin, et non jusqu'au lundi où un préavis aurait commencé. Ce nombre de semaines est ensuite multiplié par votre rémunération en cours : package annuel × nombre de semaines ÷ 52.

Le travailleur licencié moyennant une indemnité d'au moins 30 semaines a droit à un reclassement professionnel (outplacement) de 60 heures. Si l'employeur en fait une offre valable et l'exécute effectivement, l'indemnité est réduite de 4 semaines, qui correspondent à la valeur de l'outplacement. Sans offre valable, ou si l'employeur ne l'exécute pas, vous recevez l'indemnité complète. L'outil affiche les deux montants. Cette règle ne s'applique pas en cas de démission.

Le salaire brut, augmenté des avantages acquis en vertu du contrat : prime de fin d'année, double pécule de vacances, moyenne de la rémunération variable des douze derniers mois, valeur de l'usage privé de la voiture de société, part patronale des chèques-repas et primes d'assurance groupe et hospitalisation. Le traitement de certains de ces postes est discuté en jurisprudence : considérez le résultat comme une estimation solidement étayée. Si, comme employé, vous laissez vide la prime de fin d'année ou le pécule de vacances, l'outil compte un mois de salaire et 92 % d'un mois de salaire. Pour les ouvriers, le pécule de vacances n'est pas compté : la caisse de vacances le paie, y compris pour la période couverte par l'indemnité.

Oui, à hauteur de la valeur de l'usage privé, et non du coût total du véhicule pour votre employeur. Il en va de même pour les autres avantages en nature. Leur valorisation exacte est un point de discussion classique en cas de contestation du montant.

Brut. L'indemnité de rupture est soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Comme elle est versée en une fois, la retenue est généralement élevée : le net est sensiblement inférieur.

Elle est due au moment où le contrat de travail prend fin et se paie en pratique avec le décompte final, en même temps que le pécule de vacances de départ et les documents sociaux.

Pas pour la période couverte par l'indemnité. Cette période est traitée comme si vous étiez toujours en service ; vos allocations ne peuvent débuter qu'à son expiration. Inscrivez-vous toutefois immédiatement comme demandeur d'emploi.

C'est permis. Vous prestez alors une partie du délai et recevez une indemnité pour le solde. Dans ce cas, calculez sur le nombre de semaines restantes, et non sur le délai complet.

Des dérogations prévues par les CCT de votre commission paritaire, des situations protégées telles que la grossesse, le crédit-temps ou un mandat de délégué du personnel, et du licenciement pour motif grave. Pour les travailleurs déjà en service avant le 1er janvier 2014, l'outil ne donne volontairement aucun chiffre. Dans ces cas, faites vérifier votre situation par un avocat en droit du travail ou par votre syndicat.

Vous devez alors une indemnité à votre employeur : votre rémunération en cours pour le préavis que vous auriez dû donner, donc selon le tableau de la démission (13 semaines au maximum). Choisissez « Le travailleur » ci-dessus pour voir le montant. Vous pouvez convenir ensemble d'y renoncer. Si vous avez trouvé un nouvel emploi pendant un préavis de licenciement, un contre-préavis plus court suffit.