Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Orde van Vlaamse Balies logo
Lire plus
Nieuwe mi­ni­mum­ver­goe­din­gen advocaten-stagiairs vanaf 1 september 2024

De algemene vergadering van de Orde van Vlaamse Balies heeft op 20 december 2023, conform artikel 34 van de Codex Deontologie voor Advocaten, de minimumvergoedingen van de advocate…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
Aide juridique : le point à 93,97 euros !

Le 21 février dernier a été promulgué un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d’exécution relatives à l’indemnisation accordée aux avoc…

Lire plus
YouConnect logo
Lire plus
Welcome to YouConnect’s newest team members!

YouConnect is excited to announce that their team has grown, now boasting more than 20 members! These last few weeks, they’ve welcomed five outstanding professionals, each poised t…

Lire plus
Lydian logo
15/04/24
Navigating the AI Act: legal insights and analysis

The rapid development and deployment of artificial intelligence (AI), its i…

Loyens & Loeff logo
14/04/24
Key changes and implications in Belgian tort law

On 1 February 2024, the Belgian Parliament approved a new Book 6 of the Civ…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Summer Snapshot: Tech and Data Highlights You Might Have Missed

Have you taken a break from your usual spot in front of the computer screen over the past few weeks? No worries, this article provides a succinct over…

Lire plus
Kirian Claeyé promoted to partner at ALTIUS

ALTIUS is delighted to announce the promotion of Kirian Claeyé to partner. Kirian has been a pillar of ALTIUS’ IP department for many years,

Lire plus
Eversheds welcomes new partner in Brussels

Eversheds Sutherland has announced the strategic international hire of Marjolein De Backer as a Partner in its Competition, Trade & Foreign Invest…

Lire plus
Priorities of the Belgian Competition Authority for 2023

The Belgian Competition Authority (the “BCA”) adopted on 30 May 2023 its annual communication setting out its policy priorities for the current year. …

Lire plus
Talent Class 2023 - 26 October - Brussels

On 26 October in Brussels, DLA Piper in Belgium will be welcoming exceptional law students to meet with its lawyers during a one-day Talent Class.

Lire plus
Nonzerosum renforce son équipe à Bruxelles

Le 18 septembre, Charlotte Antonus a rejoint l'équipe de Nonzerosum. Avec l'arrivée de Charlotte, Nonzerosum renforce l'équipe tant néerlandophone que…

Lire plus
L'échéance du 1er janvier 2024 approche pour les sociétés

La date d’échéance pour adapter vos statuts au nouveau droit des sociétés est le 31 décembre 2023. Comme vous le savez sans doute déjà, le droit des s…

Lire plus
Bescherming tegen discriminatie werd uitgebreid

Tijdens de voorbije zomervakantie werd een wet gepubliceerd die een aantal wijzigingen aanbrengt aan de drie belangrijkste federale wetten ter bestrij…

Lire plus
Information sur le projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat

L'objectif de cette note est de décrire les lignes de force du projet de loi sur la réforme de la profession d’avocat telle que se présente le texte à…

Lire plus
La loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement (partie 2) - Statut actuel de la loi sur la chaîne d'appro…

L'année dernière, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les obligations des entreprises en matière de développement dur…

Lire plus
La loi européenne sur les chaînes de valeur (partie 1) - Initiatives législatives au sein de l'UE dans le cont…

L'année dernière, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les obligations des entreprises en matière de développement dur…

Lire plus
Promotions at Liedekerke

Liedekerke promotes arbitration specialist Dr. Gabriele Ruscalla and litigation expert Michaël Houbben to Counsel

Lire plus
Le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) obligatoire à partir du 1er juillet 2023

Le 30 novembre 2022, un accord de coopération interfédéral a été conclu, afin de créer un cadre pour les dispositions du règlement européen établissan…

Lire plus
Projet de loi sur la réforme de la profession d'avocat approuvé par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur la réforme de la profession d'avocat. Les grandes lignes de la réforme sont (1) l'introductio…

Lire plus
How to Meet the New Notification Obligations Under the EU Foreign Subsidies Regulation

As from October 2023, companies receiving financial contributions from third countries will have to report these to the European Commission when engag…

Lire plus
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

Lire plus
Fiscale regularisatie in de laatste rechte lijn: hoog tijd voor actie!

Met ingang van 1 januari 2024 komt een einde aan de wettelijke regeling om fiscale zonden te regulariseren. Tot en met eind december 2023 kunnen fisca…

Lire plus
Le droit de l’insolvabilité réformé dès le 1er septembre 2023

Le 20 juin 2019, le Parlement Européen a adopté une nouvelle directive qui harmonise pour la première fois le droit de l’insolvabilité au niveau europ…

Lire plus
Le nouveau deminor NXT regroupe son expertise sous une enseigne pour répondre aux besoins des administrateurs,…

Deminor Shareholders & Governance Services s’appelle désormais deminor NXT. Ce nouveau nom symbolise la poursuite d'une transformation profonde du…

Lire plus
New team expansion at Ariga!

Ariga is delighted to announce that as of 1st of September 2023, its team is expanding again with Birgitta Van Itterbeek.

Lire plus