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La Belgique transpose la directive Women on Boards : une nouvelle étape vers une gouvernance pl…

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi transposant la directive Women on Boards. Au-delà des quotas existants, le texte a…

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DAC 6, 7 and 8: Belgium (re)introduces penalty enforcement with new Royal Decree and expands th…

On 11 September 2026, the Belgian Official Gazette published a Royal Decree of 3 September 2026 establishing a new progressive scale of administrative fines for infringements of th…

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Le calendrier fiscal de BDO Belgium est disponible

BDO Belgium a publié son Calendrier fiscal 2026, un aperçu pratique des principales échéances fiscales belges et des obligations récurrentes en matière de conformité.

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24/09/26
Controlearts ontlopen is niet zonder risico

Afwezigheid bij een controlearts rechtvaardigt op zich geen ontslag om drin…

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24/09/26
Modernisation du droit du travail : les nouvelles règles du …

Depuis le 1er juin 2026, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, appo…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Réforme du régime de la marge bénéficiaire applicable aux objets d’art, de collection et d’antiquité

La loi du 19 décembre 2025, entrée en vigueur le 31 décembre 2025, a modifié le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire applicable au…

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Crypto is niet langer “vies”: Het uitgangspunt voor de meerwaardebelasting is een taxatie van 10%, ook voor cr…

“Ik zal het nog eens herhalen. Het uitgangspunt van de meerwaardebelasting is een taxatie aan 10%, ook voor crypto-activa”, zo stelde de minister van …

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In­wer­king­tre­ding nieuw Straf­wet­boek uitgesteld tot 1 september

De inwerkingtreding van het nieuwe Strafwetboek is uitgesteld van 8 april naar 1 september 2026. Daar was al langer vraag naar, niet in het minst vanu…

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La 'Corporate Sustainability Reporting Directive' ('CSRD') – c-à-d, la directive concernant la publication d’information en matière de durabilité par …

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Belgian Court confirms: you can transfer more ‘interest deduction capacity’ than you have

In Belgian acquisition structures, the application of the 30% EBITDA interest limitation creates significant uncertainty. Although the law permits the…

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As of 1 May 2026, the next phase of the Belgian modernisation of the VAT chain will take effect.

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Face aux atteintes croissantes à l’État de droit en Belgique, comme ailleurs dans le monde, AVOCATS.BE annonce la création d’un Observatoire de l’État…

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