Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Dentons logo
Lire plus
16/07/26
16/07/26
Isabelle De Smedt, associée spécialisée dans la criminalité en col blanc et les enquêtes, rejoi…

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé ses départements Contentieux et résolution des litiges ainsi que Conformité et enquêtes en Belgique avec le recrutement de l’a…

Lire plus
Baker McKenzie logo
Lire plus
15/07/26
15/07/26
European Union: New UBO Rules Come into Force

The EU Anti-Money Laundering Regulation (EU) 2024/1624 ("AMLR") establishes a fully harmonized framework for the identification and disclosure of ultimate beneficial owners (UBOs) …

Lire plus
Andersen logo
Lire plus
15/07/26
15/07/26
Fiscalité des droits d’auteur : suppression de l’évaluation forfaitaire des frais

La loi-programme du 30 mai 2026 ajoute — avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 — une condition à la déduction forfaitaire des frais sur les revenus de droits d’auteur et droits…

Lire plus
PwC Belgium logo
23/07/26
Belgium moves towards electronic real time reporting of invo…

Belgium has taken a further step in the digitalisation of VAT compliance wi…

Andersen logo
23/07/26
Des soldes sans saison ? Le Conseil d’État belge annule l’in…

Bien que les affaires portaient sur des amendes administratives infligées à…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Altius logo
14/01/26
The new Product Liability Directive

The new Product Liability Directive (“PLD”) replaced the old Product Liability Directive (Directive 85/375/EEC) and aims to bring the European Union’s…

Lire plus
Claeys & Engels logo
12/01/26
Renforcement des sanctions contre la fraude sociale et le dumping social

Le 30 décembre 2025, la loi du 19 décembre 2025 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi vise à sanctionner plus sévèrement la fraude sociale et le …

Lire plus
BDO Belgium logo
12/01/26
Belgium - Tax Obstacle Affecting Cross-Border Rental of Equipment Eliminated

The Belgian government issued a Royal Decree on 31 October 2025 that introduces an exemption from withholding tax for cross-border payments related to…

Lire plus
Arcas Law logo
09/01/26
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Niels Vos en tant qu’Associé chez Arcas Law, avec effet au 1…

Niels est depuis de nombreuses années un avocat d’exception au sein de notre département Fraud & White-Collar Crime et a contribué de manière sign…

Lire plus
Tiberghien logo
09/01/26
Nouvelle Associée et Counsels chez Tiberghien

Nouvelle Associée et Counsels chez Tiberghien

Lire plus
Lydian logo
09/01/26
Nouvelles règles - Trajet de reintegration 3.0

Le 30 décembre 2025, ont été publiés au Moniteur belge, d’une part, la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail …

Lire plus
Brussels School of Governance (VUB) logo
08/01/26
Un LLM à Bruxelles pensé pour les professionnels du droit : cours en soirée et format flexible

Les professionnels du droit et jeunes diplômés souhaitant approfondir leurs connaissances en droit international et européen peuvent désormais le fair…

Lire plus
Tiberghien logo
08/01/26
Les amendes pénales soudainement nettement plus élevées à partir de février 2026

La nouvelle loi du 19 décembre 2025 relative à la majoration des décimes additionnels et à l’aggravation des amendes en cas d’infractions au Code péna…

Lire plus
NautaDutilh logo
08/01/26
The Individual Pension Commitment: A retention tool under strict conditions

In today’s environment, where talent retention is a major challenge, many employers are seeking effective levers to build loyalty among their key empl…

Lire plus
Dentons logo
08/01/26
Dentons recrute Cedric Degreef en qualité d’associé pour piloter le groupe Énergie en Belgique

Bruxelles, le 6 janvier 2026 – Dentons, cabinet d’avocats international, poursuit son développement stratégique sur le marché belge avec l’arrivée de …

Lire plus
Liedekerke logo
08/01/26
Liedekerke nomme Jasper Bossuyt associé au sein de la pratique Tax

Liedekerke a le plaisir d'annoncer la nomination de Jasper Bossuyt en tant qu'associé au sein de la pratique Tax du cabinet, à compter du 1er janvier …

Lire plus
Simont Braun logo
08/01/26
MiCAR licence applications finally available in Belgium

Since 30 December 2024, the EU’s Regulation 2023/1114 on markets in crypto-assets (“MiCAR”) has been fully applicable.

Lire plus
PwC Belgium logo
08/01/26
Belgium partially repeals previously introduced updates to the form 275LF

On 7 December 2025, Belgium issued a new Royal Decree reversing several amendments introduced to the Belgian transfer pricing documentation forms by t…

Lire plus
Scale logo
07/01/26
Nieuwe wet persoonlijke zekerheden in werking

Op 1 januari 2026 is de wet van 5 juni 2025 houdende titel 1 "Persoonlijke zekerheden" van boek 9 "Zekerheden" van het Burgerlijk Wetboek in werking g…

Lire plus
Lydian logo
07/01/26
Lydian nomme un nouveau Conseil d’administration à compter du 1er janvier 2026

Lydian a le plaisir d’annoncer la nomination de son nouveau Conseil d’administration, avec effet au 1er janvier 2026.

Lire plus
Liedekerke logo
06/01/26
Senior Associate promotions strengthen expertise across our practices

We are proud to announce the promotion of 7 lawyers to Senior Associate.

Lire plus
Simont Braun logo
06/01/26
A founding partner. A defining chapter. A smooth transition.

As of 1 January 2026, Thomas Braun, one of our founding partners, will conclude his activities as a lawyer. We sincerely thank Thomas for the vision, …

Lire plus
NautaDutilh logo
06/01/26
Employment law reforms 2026 (part 2)

On 18 December 2025, the Belgian federal government approved the act to strengthen the "back-to-work" policy for employees on sick leave. Alongside th…

Lire plus
Claeys & Engels logo
02/01/26
La directive européenne « Stop-the-Clock » concernant CSRD est transposée en droit belge. Les deuxième et troi…

Le 23 décembre 2025, a été publiée au Moniteur belge la loi du 12 décembre 2025 reportant l’entrée en vigueur des obligations de reporting en matière …

Lire plus
NautaDutilh logo
31/12/25
Employment law reforms 2026 – 3 key takeaways

On 9 December 2025, the Belgian federal government approved legislation introducing reforms to the labour market and employment law. These changes wil…

Lire plus