Durant cette journée, les orateurs animeront un débat autour des points fiscaux des transmissions d’entreprise : asset deal ou share deal, la structuration de l’opération (sortie de certains actifs du scope de la transaction, excess cash), les earn out, le financement, la due diligence fiscale, l’impact fiscal des clauses d’indemnisation des déclarations et garanties, le maintien des pertes fiscales, les donations d’entreprises,…
Les conséquences des différentes réformes en cours (projets / avant-projets de loi-programme, de loi portant des dispositions fiscales diverses, de taxation des plus-values) seront bien évidemment intégrées par les intervenants, qui ne manqueront pas de porter un regard sur ces matières imprégné de leurs pratiques professionnelles respectives (avocat, conseillers fiscaux, membre du Service des Décisions Anticipées).
Partage d’idées garanti !
Les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », visent à être les plus interactives possibles : des cas concrets liés aux sujets présenter peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
