La matière des expulsions de logement connaît aujourd’hui des bouleversements majeurs, du fait notamment d’une régionalisation toujours plus poussée. C’est ainsi que la Région bruxelloise par exemple a conçu un corps de règles qui lui est propre, comprenant notamment une interdiction d’expulser pendant l’hiver. Pareil moratoire existe déjà en Wallonie, mais exclusivement dans le secteur du logement social. Au-delà du domaine du bail d’habitation, des expulsions ont cours également dans le secteur des occupations sans titre ni droit (avec une loi « anti-squats » amendée consécutivement à un arrêt de la Cour constitutionnelle) et dans celui des occupations temporaires à finalité sociale (où les acteurs doivent composer avec un cadre normatif plus incertain).
Surtout, ce colloque se veut résolument pratique et multidimensionnel, en faisant entendre une large pluralité de points de vue sur les expulsions de logement. D’une part, plusieurs huissiers de justice exposeront leur mode de fonctionnement, sur ces différents sujets. De l’autre, une juge, un directeur de CPAS, des avocates et une présidente d’association compléteront des exposés plus académiques.
