Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués et des déblais de chantier (terres excavées)
- Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.
- Identifier les obligations imposées par l’arrêté Traçabilité des terres excavées et son guide d’application
- Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.
- Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
- Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.
Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.
- Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.
- Identifier les responsables de la gestion des déblais (terres excavées) et leurs obligations.
Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
- Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
- Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
- Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
- Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.
Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
- Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.
- Évaluer les risques de pollution.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués et de déblais de chantier (terres excavées).
- Assimiler le cadre technique et les concepts de gestion des sols pollués et des déblais de chantier (terres excavées)..
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.
