Comment renforcer vos procédures pour lutter efficacement contre ces fléaux ?
La lutte contre la criminalité financière constitue un enjeu crucial pour l’économie belge et mondiale. Face à ce défi de taille, les entreprises ont un rôle important à jouer...
Durant cette journée de conférence, nous explorerons les défis les plus pressants auxquels sont confrontées les entreprises dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et sociale ainsi qu’en matière de sanctions financières internationales et d’abus de marché.
Grâce à leur expérience unique et à leur savoir-faire de terrain, les orateurs vous donneront des clés pour renforcer vos procédures de prévention.
Cette conférence s’adresse aux: directions, secrétaire général, membres du conseil d’administration, compliance officer, juristes d’entreprise, auditeur interne, risk manager, avocats, consultants spécialisés, etc.
Programme
8h30 - Accueil des participants & café
9h00 - Introduction par le Président de séance
9h15 - Lutte contre la criminalité financière : état des lieux
- Focus sur les typologies de criminalité financière les plus fréquemment rencontrées en Belgique
- La collaboration entre les entreprises et l’office central pour la répression de la corruption
- Rôle à jouer par le secteur financier
Michel Claise, Juge d’instruction
Hugues Tasiaux, Directeur, Office central pour la Répression de la Corruption
10h15 - Les clés pour assurer l’efficacité de votre dispositif de lutte contre la fraude et la corruption
- Explorer les similitudes et différences avec les procédures AML/CTF
- L’évaluation des risques et l’élaboration d’une politique de conformité
- La mise en place de contrôles internes, y compris le monitoring des transactions
- La mise en place de systèmes de signalement
- La réponse aux incidents de fraude et de corruption
Bastien Collette, Partner, Palana
11h15 - Pause – café
11h45 - Lutte contre la corruption : les entreprises face à un cadre réglementaire belge et international complexe
- Les dernières évolutions internationales : FCPA, UKBA et SAPIN II
- Le renforcement des recommandations OCDE
- Le cadre belge
Nanyi Kaluma, Partner, Willkie Farr & Gallagher
12h30 - Session de questions
12h45 - Walking lunch
13h45 Lutte contre la fraude fiscale : les dernières évolutions législatives
Matthieu Possoz, Managing Associate Tax, Linklaters
14h15 - Questions, dégagées dans la jurisprudence, relatives aux poursuites pour blanchiment lorsque l'infraction primaire est une fraude fiscale
Typhanie Afschrift, Professeure ordinaire à l'ULB, Présidente de l'Executive Master en Gestion Fiscale, Avocate AFSCHRIFT TAX & LEGAL (Bruxelles, Genève)
14h45 Lutte contre la fraude sociale
- La fraude sociale dans le rapport de la CTIF
- Les systèmes de contrôle à mettre en place
- La loi sur les marchés publics
- Le principe de solidarité́ inscrit dans le code pénal social
Charles-Eric Clesse, Professeur, ULB et Directeur adjoint, Institut de Formation Judiciaire
15h15 - Session de questions réponses
15h30 - Pause-café
16h00 - Sanctions financières internationales & compliance : où mettre la barre ?
- Analyse d’un cadre de travail reconnu
Olivier Goffard, Head of Group Compliance & Ethics, Euroclear
16h30 - L’enquête de la FSMA face aux abus de marché
- Initiation - rôle, compétence et pouvoirs de la FSMA
- Déroulement - rôle du compliance officer ou du juriste confronté à une enquête
- Fin - dénouement et risques pour la personne suspectée
Mathilde Vandormael, Avocate, Willkie Farr & Gallagher
17h00 - Session de questions réponses
17h30 - Fin de la journée de conférence
Date : Mardi 16/05/2023
Heure : De 9h00 à 17h30
Lieu : Thon Bristol Stéphanie
Prix : 799€ HTVA
Documentation : Slides
Pts de recyclage : 6 points
Accréditation : FSMA 500.138 AB Compliance
