Présentation
La DLU quater prendra fin le 31 décembre 2023. Comment envisager le rapatriement de fonds dans ce contexte ? Que pourra faire le fisc vu ses pouvoirs accrus issus des plans anti-fraude du gouvernement ?
Dans le cadre de la parution de l’ouvrage consacré au droit pénal fiscal, cette après-midi de réflexion traitera de questions choisies en matière de répression de la fraude fiscale.
L’attention sera ainsi portée, avec des orateurs de choix, sur les thématiques suivantes :
Pauline Maufort abordera la répression et les pouvoirs d’investigation. Une nouvelle procédure « comme en référé » : est-ce la fin des droits du contribuable ? Emanuele Ceci parlera de la récolte de la preuve qui emportera aussi les réflexions sur l’évolution constante de la jurisprudence Antigone.
Par ailleurs, l’année 2023 est censée être la dernière année en matière de régularisation. Qu’en est-il ? Où en sommes-nous ? L’ancien président et toujours responsable des régularisations, Steven Vanden Berghe, viendra nous informer sur la procédure au niveau fédéral durant la dernière ligne droite.
Gilles de Foy consacrera, quant à lui, son expertise sur les procédures en matière de droits de succession, même prescrits.
Enfin, nous clôturerons la journée sur la question, toujours plus problématique, des rapatriements de fonds. La lutte contre le blanchiment d’argent tend à dévier vers un véritable contrôle fiscal qui, à défaut d’être satisfait, emporte des dénonciations tous azimuts. Philippe de Koster, président de la CTIF, et Sabrina Scarnà aborderont ces thématiques en miroir et tenteront de dégager des pistes de solution.
Programme
13h30 Accueil des participants
14h00 Introduction : les pouvoirs d’investigation du fisc, par Pauline MAUFORT, Avocate chez Tetralaw
14h30 La jurisprudence Antigone, par Emanuele CECI, Avocat associé chez Bazacle & Solon, spécialiste en droit fiscal, assistant d’enseignement et de recherche en droit fiscal à l’UCLouvain
15h00 Les régularisations fiscales – Impôt direct, par Steven VANDEN BERGHE, Membre du Collège Service des décisions anticipées en matière fiscale, SPF Finances
15h30 Pause
16h00 Les régularisations du point de vue des impôts régionaux, par Gilles de FOY, Avocat au Barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’UCLouvain
16h30 Le blanchiment de la fraude fiscale, par Sabrina SCARNÀ, Avocate, Chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège) et Philippe de KOSTER, Avocat général au parquet de la Cour de cassation et président de la CTIF
17h00 Mot de la fin et drink de clôture
Informations pratiques
Date
Mardi 28 mars 2023, de 14h00 à 17h00
Lieu
FEB
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles
Prix
230,00 € TTC : Participation au colloque + ouvrage + drink de clôture
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage Droit pénal fiscal en (r)évolution (Larcier, 2023)
Publics visés
Avocats, magistrats, agents d’administrations publiques fiscales, experts-comptables certifiés et fiscalistes
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3 heures). Une demande d'agrément a également été introduite auprès d'AVOCATS.BE.
Une demande d'intervention des frais a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l'IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscriptions
