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Le cabinet d’avocats Crowell & Moring Bruxelles poursuit son expansion avec l'arrivée de La…

Lauren Cuyvers a rejoint Crowell & Moring Bruxelles en tant qu'associée au sein du groupe Privacy & Cybersecurity, renforçant ainsi la capacité du cabinet à conseiller ses …

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Aftrekverbod (her)bevestigd: Grondwettelijk Hof kaatst de bal opnieuw terug naar de feitenrecht…

In zijn arrest nr. 41/2026 van 9 april 2026 bevestigt het Grondwettelijk Hof opnieuw dat het aftrekverbod (oud art. 207, lid 7 / art. 206/3 WIB92) grondwettig is, ook voor vereffen…

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L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directiv…

L'Autorité de protection des données (APD) s'est prononcée à la suite d'une plainte déposée par une étudiante jobiste, après que son supérieur hiérarchique eut partagé des messages…

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Politieverhoor vs. het beroepsgeheim: U bent onschuldig, maa…

Monard Law (Julie Jamaer) schetst de basisregels rond beroepsgeheim en poli…

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21/04/26
Belgian GAAR under closer judicial scrutiny: two recent deci…

Simont Braun (Jacques Malherbe, Rik Strauven) analyses two landmark Belgian…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

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Face au développement de la distribution en ligne, une clarification des règles était nécessaire. A l’occasion du nouveau règlement relatif aux rest…

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La Commission européenne a autorisé le 20 mai 2010 la recapitalisation à hauteur de EUR 1,5 milliard accordée par l’Etat belge dans le cadre de la res…

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Committee votes for more hard-hitting amendments to RoHS Directive

On June 2 2010 the European Parliament Committee on the Environment, Public Health and Food Safety finally voted on amendments to the European Commiss…

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Supreme court refers issue of plant variety rights exhaustion

On February 25 2010 the Supreme Court made the first-ever reference for a preliminary ruling to the Court of Justice of the European Union on the exha…

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Rol van de rechter bij de toekenning van de gerechtelijke reorganisatie: passief of actief?

In tegenstelling tot de rol van de rechter in het kader van het gerechtelijk akkoord, is de appreciatiebevoegdheid van de rechtbank voor de opening va…

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Depuis le 1er juin 2010 le nouveau règlement européen sur les restrictions verticales est entré en vigueur. Il s’inscrit dans la logique du règlement …

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