Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Liberius logo
Lire plus
Liberius welcomes Christophe Cornet d’Elzius as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Christophe Cornet d’Elzius as partner, strengthening the firm’s capacity to help clients navigate urgent commercial and restructu…

Lire plus
Orde van Vlaamse Balies logo
Lire plus
Elek­tro­ni­sche pro­ces­voe­ring binnenkort ook bij het Grond­wet­te­lijk Hof

Advocaten zullen in principe vanaf 1 maart 2026 ook elektronisch stukken kunnen indienen bij het Grondwettelijk Hof via zijn nieuwe digitaal platform eProConst. Dat heeft het Hof m…

Lire plus
IMPOSTO Advocaten logo
Lire plus
Vastgoed afbreken en heropbouwen of verkopen aan 6% btw - de nieuwe regels op een rij

​Afgelopen zomer is de nieuwe regeling in voege getreden volgens welke afbreken en heropbouwen kan worden verricht aan 6% btw, alsook – en dat is nieuw – dat de verkoop van afgebro…

Lire plus
Lydian logo
03/02/26
EU Inc: Une nouvelle ère juridique pour les entreprises Euro…

Le 20 janvier 2026, lors du Forum économique mondial de Davos, la président…

PwC Belgium logo
03/02/26
Belgium issues administrative clarification regarding the ne…

On 27 January 2026, the Belgian tax administration released updated guidanc…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

European Commission's public consultation on short-term export-credit insurance

Are you a public authority, a company involved in export credit insurance or simply an interested party? Then you have until 7 October 2020 to make yo…

Lire plus
Covid-19 lockdown: worth a claim under business continuity insurance policies?

Until a few weeks ago, in an effort to combat the COVID -19 pandemic, the vast majority of “non-essential” businesses were required to close in many c…

Lire plus
Coronavirus : veillez à ce que vos travailleurs épuisent leurs jours de vacances avant la fin de l’année !

La fin de l’année pointe déjà le bout de son nez. Dans de nombreuses entreprises, en raison de la crise sanitaire, certains travailleurs se retrouvent…

Lire plus
Fiscaal misbruik: belastingvrije kapitaalverminderingen in ‘oude holdings’ buiten schot

De belastingadministratie voert de laatste jaren een campagne tegen belastingvrije kapitaalverminderingen in private holdings op basis van de nieuwe t…

Lire plus
EU General Court annuls European Commission’s decision in Apple State aid case (Apple)

The General Court’s judgment con rms the Commission’s right to investigate tax rulings under EU State aid rules and the applicability of the arm’s len…

Lire plus
Le point de départ de la période de 7 jours ouvrables pour la résiliation d'un contrat d'agence commerciale du…

Le point de départ du délai de 7 jours ouvrables pour la résiliation d'un contrat d'agence commerciale en raison d'une circonstance exceptionnelle ou …

Lire plus
Vous comptez ouvrir un “e-commerce” ? Petits conseils

Vous avez remarqué que pendant la période de confinement, les ventes en ligne ont connu un bond ?

Lire plus
Nouveau coup dur pour les Belges qui détiennent des SCI françaises

Le Conseil d’Etat français a rendu le 24 février dernier une décision qui ne fera pas le bonheur des résidents belges qui détiennent des immeubles en …

Lire plus
Prior authorisation requirement for letting property through AirBnB platform is consistent with the Services D…

Cali Apartments SCI and HX lodged an appeal against this judgment before the cour d’appel de Paris, who followed the judge of first instance and …

Lire plus
Réglement « Platform to Business » : nouvelles obligations pour les plateformes en ligne visant à la protecti…

Le 12 juillet 2020 est entré en vigueur le Règlement P2B (Règlement UE 2019/1150), fixant des règles visant à garantir l’équité et la t…

Lire plus
Le recouvrement des créances hospitalières

Bien que la matière de recouvrement des créances – tout en paraissant simple – touche à de nombreux aspects juridiques, la présente contribution n’a p…

Lire plus
Social elections - remember to post the candidate lists

We’re currently in the midst of the reboot of the 2020 social elections proceedings after their suspension due to the COVID-19 pandemic. We already co…

Lire plus
Terbeschikkingstelling woning aan bedrijfsleider : 
een kwestie van een goede voorbereiding

De (al dan niet gratis) terbeschikkingstelling van een woning door een vennootschap aan haar bedrijfsleider is en blijft een interessante fiscale opti…

Lire plus
Elections sociales 2020 : affichage des listes de candidats à X + 40

Au plus tard le jour X + 35 (se situant en fonction du jour que vous avez choisi pour vos élections, entre le 17 et le 30 mars 2020), les or…

Lire plus
New EDPB Guidelines on targeting of social media users

On 2 September 2020, the European Data Protection Board (EDPB) adopted draft guidelines n°08/2020 on targeting of social media users (the&nb…

Lire plus
Do’s & Don’ts in case of dismissal and downsizing

The coronavirus has a major impact on our economy and possibly also on your company. In the context of this pandemic, several companies are facing par…

Lire plus
Elections sociales 2020

Si vous avez désormais repris la procédure d'élections sociales avec l'affichage au jour X+29 du calendrier électoral modifié, votre prochaine étape p…

Lire plus
La CJEU fixe les conditions auxquelles une allégation de santé générale doit être "accompagnée" d'une allégati…

Le Règlement UE 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé prévoit qu’on ne peut faire référence aux effets bénéfiques généraux, non sp…

Lire plus
La Cour constitutionnelle tranche: majoration de 35% lors d’une retenue incorrecte et versement des dettes soc…

Conformément à l’article 30bis, §7 de loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sa…

Lire plus
Fin de la plupart des mesures corona ? Les partenaires sociaux demandent des prolongations

A la fin du mois d’août et en septembre, la plupart des mesures prises par le gouvernement Wilmès pour aider les entreprises et les travailleurs à tra…

Lire plus