Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Andersen logo
Lire plus
24/09/26
24/09/26
La Belgique transpose la directive Women on Boards : une nouvelle étape vers une gouvernance pl…

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi transposant la directive Women on Boards. Au-delà des quotas existants, le texte a…

Lire plus
PwC Legal logo
Lire plus
23/09/26
23/09/26
DAC 6, 7 and 8: Belgium (re)introduces penalty enforcement with new Royal Decree and expands th…

On 11 September 2026, the Belgian Official Gazette published a Royal Decree of 3 September 2026 establishing a new progressive scale of administrative fines for infringements of th…

Lire plus
BDO Belgium logo
Lire plus
21/09/26
21/09/26
Le calendrier fiscal de BDO Belgium est disponible

BDO Belgium a publié son Calendrier fiscal 2026, un aperçu pratique des principales échéances fiscales belges et des obligations récurrentes en matière de conformité.

Lire plus
Claeys & Engels logo
24/09/26
Controlearts ontlopen is niet zonder risico

Afwezigheid bij een controlearts rechtvaardigt op zich geen ontslag om drin…

Eubelius logo
24/09/26
Modernisation du droit du travail : les nouvelles règles du …

Depuis le 1er juin 2026, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, appo…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Claeys & Engels logo
12/03/21
Périodes de garde et temps de travail

La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères déterminants pour qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue, dans son in…

Lire plus
Simont Braun logo
12/03/21
Diminution temporaire de la TVA à 6% pour le secteur de la construction : comment en bénéficier ?

La crise corona a frappé l’économie belge de plein fouet. Le secteur de la construction n’a pas été épargné et connait une baisse substantielle de son…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
11/03/21
Les dividendes français désormais plus avantageux que les dividendes belges ?

Un résident belge qui perçoit des dividendes de source étrangère subit souvent une double imposition : une retenue dans l’Etat de source du dividende …

Lire plus
PwC Legal logo
10/03/21
Impact of the new rules on unfair terms in B2B agreements on general terms and conditions

The Law of 4 April 2019 introduced new mandatory rules that intend to procure that the key terms of contracts between undertakings are fair and not ab…

Lire plus
PwC Legal logo
09/03/21
CLA no. 109 – Manifestly unreasonable dismissal as from the first day of employment?

In light of the government compromise designed to abolish the distinction between blue-collar workers and white-collar workers, various new measures w…

Lire plus
Altius logo
09/03/21
Nitrogen crisis in Flanders? A recent judgment may have serious consequences

On 25 February 2021, the Flemish Council for Permit Disputes annulled a permit for the construction and operation of two large-scale poultry barn…

Lire plus
Simont Braun logo
09/03/21
The thin line between esports and gambling

Video games have been on the rise for a few years now. In particular, esports have been growing rapidly. The industry is now expected to reach 1.1&nbs…

Lire plus
GD&A Advocaten logo
08/03/21
Terbeschikkingstelling overheidspersoneel aan vaccinatiecentra - wat met de BTW?

In februari werden in het hele land vaccinatiecentra opgericht in de strijd tegen de COVID-19-pandemie. In de praktijk stellen veel lokale besturen le…

Lire plus
Younity logo
08/03/21
Ter beschikking gestelde of terugbetaalde mondmaskers en handgels voordeel in natura?

Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar w…

Lire plus
PwC Legal logo
08/03/21
Rules that excluding executives from union delegation is discriminatory

In January 2021, the Antwerp Labour Court of Appeal (‘Arbeidshof/Cour du travail’) decided that ‘non-baremized’ staff (i.e. staff not subject to the e…

Lire plus
Lexing logo
08/03/21
RGPD : Le chatbot de votre site est-il conforme ?

De nos jours, de nombreuses entreprises ont recours à ce qu’on appelle les chatbots (ou agents conversationnels).

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
06/03/21
Vaccination contre le coronavirus : 10 questions et réponses

Le vaccin contre le coronavirus est donc très important et l’employeur a également un rôle à jouer. Nous expliquons ce qu'un employeur peut ou ne peut…

Lire plus
Seeds of Law logo
05/03/21
Les réseaux sociaux et l’employeur

Un employeur peut-il prendre des mesures à l’encontre de l’un de ses employés si l'un de ceux-ci publie sur les réseaux sociaux un message qui lui est…

Lire plus
Altius logo
05/03/21
What is drop-shipping and how does it differ from a market place?

In recent years, the practice of drop-shipping has intensified by taking advantage of the boom in e-commerce. While this way of business is in princip…

Lire plus
CMS Belgium logo
04/03/21
The Future is Now: The New World of Work in Belgium

As a result of COVID-19 and measures put in place in response to the pandemic, businesses around the world – including in Belgium – have adopted new i…

Lire plus
Lydian logo
03/03/21
La Chambre approuve la taxe remaniée sur les biens immobiliers étrangers

Dans notre newsletter du 3 décembre 2020, nous avions déjà précisé que la Cour de Justice a condamné la Belgique pour traitement f…

Lire plus
Seeds of Law logo
03/03/21
La loi B2B et le droit des sociétés

Contrairement aux services financiers et aux marchés publics, le droit des sociétés, et en particulier les contrats d'entreprise, ne sont pas explicit…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
02/03/21
Interventions de l’employeur dans le cadre du télétravail : nouvelle circulaire

Dans le cadre du télétravail, les autorités fiscales ont apporté ce vendredi (26 février 2021), dans une circulaire, des précisions concernant le remb…

Lire plus
PwC Legal logo
01/03/21
New B2B law: insurance sector in the clear?

The Law of 4 April 2019 (the “B2B Law”)(1) introduced new mandatory rules that intend to procure that the key terms of contracts between business…

Lire plus
Lydian logo
01/03/21
La déclaration spontanée des self-cleaning measures afin d’éviter l’exclusion : La Cour de Justice clarifie

Suite à une affaire belge, la Cour de Justice a récemment abordé la question de la possibilité pour un candidat ou un soumissionnaire de présenter une…

Lire plus