Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

21/12/10

Déchets biodégradables – Catalogue wallon des déchets

Par arrêté du 7 octobre 2010, le gouvernement wallon à modifier l’arrêté du 10 juillet 1997 établissant le catalogue des déchets.

Lire plus

21/12/10

Développement du réseau électrique d'ELIA

Dans son avis du 14 octobre 2010, la Creg, le régulateur fédéral, nous livre ses conclusions relative au plan de développement du réseau de transport …

Lire plus

21/12/10

BELPEX

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2010 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, le Ministre fédér…

Lire plus

21/12/10

CWaPE: actualisation des valeurs liés à la promotion d’électricité verte

Le 10 novembre 2010, la CWaPE a publié une proposition relative à des ajustements à opérer en vue d’actualiser certaines valeurs liées à la promotion …

Lire plus

21/12/10

Tarifs de transit de gaz devant la Cour constitutionnelle

La CREG a introduit auprès de la Cour constitutionnelle un recours en annulation de l’article 3 de la loi du 29 avril 2010, concernant les tarifs de t…

Lire plus

21/12/10

Autonomie de la CREG confirmée par la Cour constitutionnelle

Dans un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour constitutionnelle a confirmé le statut d’autorité administrative indépendante de la CREG, et l’autonomie de…

Lire plus

21/12/10

Stratégie énergétique européenne pour 2020

Le 10 novembre 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle communication « Energie 2020 ».

Lire plus

21/12/10

Directive services : législation environnementale et énergétique bruxelloise

La législation bruxelloise en matière environnementale et énergétique se met en conformité avec les exigences de la directive « services ».

Lire plus

20/12/10

Nouvelle vie pour les sous-associations de copropriétaires

La loi du 2 juin 2010 en matière de copropriété a modifié la réglementation relative aux sous-associations partielles de copropriétaires. Dorénavant, …

Lire plus

20/12/10

Notaires et agents immobiliers : la Cour suprême a tranché

L’activité de courtage immobilier doit-elle être réservée aux seuls agents immobiliers ou peut-elle être exercée également par les notaires ? Tel est …

Lire plus

20/12/10

Efficacité et rapidité de l’expertise judiciaire renforcées par la nouvelle loi

La loi du 30 décembre 2009 apporte un certain nombre d’amendements au déroulement et à l’organisation des procédures d’expertise judiciaire. La nécess…

Lire plus

19/12/10

La procédure en référé pour la nomination d’un administrateur provisoire

En cas de crise profonde dans une société ,il est possible de demander par le biais d’une procédure urgente la désignation d’un administrateur proviso…

Lire plus

18/12/10

Quels sont les motifs pour exclure un associé d’une société coopérative à responsabilité limitée ?

Les motifs d’exclusion d’un associé dans une société coopérative à responsabilité limité peuvent être très nombreux ; sont-ils pour autant illimités ?…

Lire plus

18/12/10

Obligation de déclaration de la participation dans une société non-cotée

Obligation de déclaration de la participation dans les sociétés non cotées lorsque les droits de votes dépassent à la hausse ou à la baisse 25% du tot…

Lire plus

18/12/10

Clause de changement de contrôle… ou non?

Contrats intuitu personae à prestations successives : Existence d’une clause de cession, mais non d’une clause de changement de contrôle ?

Lire plus

17/12/10

Les banques prêtent à nouveau au secteur immobilier ? Oui mais

Le secteur de l’immobilier transactionnel se réveille lentement après la crise du marché bancaire. Les banques prêtent à nouveau, c’est vrai, mais ave…

Lire plus

17/12/10

Le gage sur actions certains écueils pratiques

Le gage sur actions bénéficie d’un régime favorable quant à sa réalisation, en application de la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières. …

Lire plus

17/12/10

Le crédité : un sujet obligatoirement sous surveillance

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Mons rappelle avec force le rôle de contrôle actif que doit jouer le banquier, dispensateur de crédit, vis-à-vis…

Lire plus

17/12/10

Fonds alternatifs – Un nouveau départ

Après plus d’un an d’intenses négociations, la Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a finalement été adoptée le …

Lire plus

17/12/10

Prévention du blanchiment et harcèlement: les deux visages de la loi

Les banques belges ne laissent aucun répit à leurs clients pour obtenir les informations requises dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Les…

Lire plus

11/02/26

11/02/26

Belgium Employment Law – Another set of upcoming reforms relating to working time and work regu…

11/02/26

11/02/26

Belgium tightens rules on subcontracting chains in the construction sector

06/02/26

06/02/26

Le taux d’intérêt légal reste à 4,50% pour l’année 2026

11/02/26

La directive européenne sur la transparence des rémunération…

09/02/26

Quand une clause de non-concurrence devient inopérante

Plus d'actualités et d'articles

21/12/10

Déchets biodégradables – Catalogue wallon des déchets

21/12/10

Développement du réseau électrique d'ELIA

21/12/10

BELPEX

21/12/10

CWaPE: actualisation des valeurs liés à la promotion d’électricité verte

21/12/10

Tarifs de transit de gaz devant la Cour constitutionnelle

21/12/10

Autonomie de la CREG confirmée par la Cour constitutionnelle

21/12/10

Stratégie énergétique européenne pour 2020

21/12/10

Directive services : législation environnementale et énergétique bruxelloise

20/12/10

Nouvelle vie pour les sous-associations de copropriétaires

20/12/10

Notaires et agents immobiliers : la Cour suprême a tranché

20/12/10

Efficacité et rapidité de l’expertise judiciaire renforcées par la nouvelle loi

19/12/10

La procédure en référé pour la nomination d’un administrateur provisoire

18/12/10

Quels sont les motifs pour exclure un associé d’une société coopérative à responsabilité limitée ?

18/12/10

Obligation de déclaration de la participation dans une société non-cotée

18/12/10

Clause de changement de contrôle… ou non?

17/12/10

Les banques prêtent à nouveau au secteur immobilier ? Oui mais

17/12/10

Le gage sur actions certains écueils pratiques

17/12/10

Le crédité : un sujet obligatoirement sous surveillance

17/12/10

Fonds alternatifs – Un nouveau départ

17/12/10

Prévention du blanchiment et harcèlement: les deux visages de la loi