Actualités et articles

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11/12/25
11/12/25
Job mobility in Belgian business law firms: Trends from the past judicial year

At YouConnect, we believe it is essential to closely monitor the legal labor market and its developments in order to provide our clients and candidates with well-founded and high-q…

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11/12/25
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Formez-vous en médiation !

Nous lançons en effet, dès ce mois de janvier 2026, une nouvelle édition de la formation de base en médiation que nous proposons depuis plus de 20 ans maintenant.

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05/12/25
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Belgium: Recording working time to become mandatory for Belgian employers from 2027

On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement of the Belgian federal government provides that recording working time will become mandatory for all Belgi…

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17/12/25
New legislation for critical entities: Belgium’s (proposed) …

Belgium has tabled a draft law transposing Directive (EU) 2022/2557, also k…

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16/12/25
Legal Structures for Not‑for‑Profits in Belgium: Choosing th…

The not‑for‑profit landscape in Belgium is vibrant, more diverse than ever,…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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23/12/10
L’Europe lance une enquête à l’encontre de Google

La Commission européenne a décidé le 30 novembre 2010 d’ouvrir la procédure formelle d’enquête à l’encontre de Google, qui est suspecté d’avoir abusé …

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23/12/10
Bons d’achats en guise de rémunération et TVA

Le 29 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne énonçait que l’octroi d’un bon d’achat à son employé en guise de rémunération constitue u…

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23/12/10
La Commission européenne empêche ING de rembourser ses investisseurs

Conformément à son plan de restructuration, ING devra rembourser les aides accordées par les Pays-Bas avant de désintéresser les détenteurs de capital…

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23/12/10
Quelles sont les priorités pour stimuler la compétitivité et l’innovation de l’UE ?

La Commission européenne a lancé une consultation publique permettant à chacun de donner son avis quant à la manière dont les fonds de l’UE devraient …

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22/12/10
Révision des directives européennes en matière de protection de données

La Commission européenne a présenté le 4 novembre dernier sa « stratégie globale sur la protection des données dans l´Union européenne ».

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22/12/10
Marchés de droits d’émission : actualités

Quelques nouvelles des marchés de droits d’émissions : nouveaux règlements, décisions et actualités judiciaires.

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22/12/10
Décret DAR

Le Gouvernement wallon veut modifier le décret dit « d’autorisation régionale », pour lesquelles il existe des motifs impérieux d’intérêt général.

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22/12/10
La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique

Dans une communication du 2 décembre 2010 intitulée « Faire profiter pleinement l’Europe des avantages de la facturation électronique », la Commission…

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21/12/10
Certificats verts - courtage - concurrence

Les Compagnons d'Eole qui assuraient le courtage des certificats verts en Région Wallonne, mettaient fin à leurs activités le 15 décembre 2010.

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21/12/10
Déchets biodégradables – Catalogue wallon des déchets

Par arrêté du 7 octobre 2010, le gouvernement wallon à modifier l’arrêté du 10 juillet 1997 établissant le catalogue des déchets.

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21/12/10
Développement du réseau électrique d'ELIA

Dans son avis du 14 octobre 2010, la Creg, le régulateur fédéral, nous livre ses conclusions relative au plan de développement du réseau de transport …

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21/12/10
BELPEX

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2010 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, le Ministre fédér…

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21/12/10
CWaPE: actualisation des valeurs liés à la promotion d’électricité verte

Le 10 novembre 2010, la CWaPE a publié une proposition relative à des ajustements à opérer en vue d’actualiser certaines valeurs liées à la promotion …

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21/12/10
Tarifs de transit de gaz devant la Cour constitutionnelle

La CREG a introduit auprès de la Cour constitutionnelle un recours en annulation de l’article 3 de la loi du 29 avril 2010, concernant les tarifs de t…

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21/12/10
Autonomie de la CREG confirmée par la Cour constitutionnelle

Dans un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour constitutionnelle a confirmé le statut d’autorité administrative indépendante de la CREG, et l’autonomie de…

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21/12/10
Stratégie énergétique européenne pour 2020

Le 10 novembre 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle communication « Energie 2020 ».

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21/12/10
Directive services : législation environnementale et énergétique bruxelloise

La législation bruxelloise en matière environnementale et énergétique se met en conformité avec les exigences de la directive « services ».

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20/12/10
Nouvelle vie pour les sous-associations de copropriétaires

La loi du 2 juin 2010 en matière de copropriété a modifié la réglementation relative aux sous-associations partielles de copropriétaires. Dorénavant, …

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20/12/10
Notaires et agents immobiliers : la Cour suprême a tranché

L’activité de courtage immobilier doit-elle être réservée aux seuls agents immobiliers ou peut-elle être exercée également par les notaires ? Tel est …

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20/12/10
Efficacité et rapidité de l’expertise judiciaire renforcées par la nouvelle loi

La loi du 30 décembre 2009 apporte un certain nombre d’amendements au déroulement et à l’organisation des procédures d’expertise judiciaire. La nécess…

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