Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Crowell & Moring logo
Lire plus
21/04/26
21/04/26
Le cabinet d’avocats Crowell & Moring Bruxelles poursuit son expansion avec l'arrivée de La…

Lauren Cuyvers a rejoint Crowell & Moring Bruxelles en tant qu'associée au sein du groupe Privacy & Cybersecurity, renforçant ainsi la capacité du cabinet à conseiller ses …

Lire plus
Tiberghien logo
Lire plus
17/04/26
17/04/26
Aftrekverbod (her)bevestigd: Grondwettelijk Hof kaatst de bal opnieuw terug naar de feitenrecht…

In zijn arrest nr. 41/2026 van 9 april 2026 bevestigt het Grondwettelijk Hof opnieuw dat het aftrekverbod (oud art. 207, lid 7 / art. 206/3 WIB92) grondwettig is, ook voor vereffen…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
16/04/26
16/04/26
L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directiv…

L'Autorité de protection des données (APD) s'est prononcée à la suite d'une plainte déposée par une étudiante jobiste, après que son supérieur hiérarchique eut partagé des messages…

Lire plus
Monard Law logo
21/04/26
Politieverhoor vs. het beroepsgeheim: U bent onschuldig, maa…

Monard Law (Julie Jamaer) schetst de basisregels rond beroepsgeheim en poli…

Simont Braun logo
21/04/26
Belgian GAAR under closer judicial scrutiny: two recent deci…

Simont Braun (Jacques Malherbe, Rik Strauven) analyses two landmark Belgian…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

KOAN Legal Strategies logo
23/05/11
Réforme du paquet SIEG: vers un contrôle de l’efficacité des prestataires d’une mission de service public?

Les Etats membres disposent d’une grande latitude pour determiner les services devant être considérés comme des services d’intérêt général.

Lire plus
Deloitte Legal logo
21/05/11
Extension de l’accord à l’amiable

La Chambre a approuvé le 14 avril dernier une extension importante du système existant de l’accord à l’amiable (art. 216bis CIC) dans le but de facili…

Lire plus
Lydian logo
20/05/11
New legislation on shareholders' rights - implications for non-listed companies

On 20 December 2010, the Belgian Government ratified the new Act on the exercise of shareholders' rights in listed companies (the Act), which provides…

Lire plus
Deloitte Legal logo
20/05/11
Directive retards de paiement

Le 16 février 2011, le Conseil de l’Union européenne et le parlement européen ont approuvé une nouvelle directive visant à lutter contre le retard de …

Lire plus
Marlex logo
19/05/11
Renteloze lening tussen vennootschappen: abnormaal voordeel?

In een groep van vennootschappen is het niet ongebruikelijk dat de ene vennootschap de andere te hulp schiet indien deze in de problemen komt. Het toe…

Lire plus
19/05/11
Les nouveaux délais de préavis applicables à partir du 1er janvier 2012

Comme nous vous l'avons précédemment annoncé, la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise…

Lire plus
LexGo internaluse logo
18/05/11
Les entreprises et l’Europe : quels défis juridiques et économiques pour demain ? (Partie II)

Compte rendu intégral de la table ronde organisée dans le cadre du Supplément juridique « Droit Européen » encarté avec la Libre Entreprise du samedi …

Lire plus
LexGo internaluse logo
18/05/11
Les entreprises et l’Europe : quels défis juridiques et économiques pour demain ? (partie I)

Compte rendu intégral de la table ronde organisée dans le cadre du Supplément juridique « Droit Européen » encarté avec la Libre Entreprise du samedi …

Lire plus
Marlex logo
18/05/11
Premie polis bestuurdersaansprakelijkheid aftrekbaar

Zaakvoerder of bestuurder zijn van een vennootschap is niet zonder risico. Zowel het Wetboek van Vennootschappen als diverse bijzondere wetten voorzie…

Lire plus
Marlex logo
17/05/11
Voorafgaande ruling steeds bindend voor de fiscus?

De Belgische fiscale wetgeving is niet echt een toonbeeld van duidelijkheid. Ook het standpunt van de administratie kan vaak moeilijk op voorhand word…

Lire plus
Deloitte Legal logo
17/05/11
Occuper des stagiaires

A l’approche des vacances d’été, beaucoup de sociétés sont, comme maintenant, à la recherche d’étudiants ou de jeunes diplômés souhaitant faire un sta…

Lire plus
Altius logo
13/05/11
Aandeelhouder, waar blijf je? Wat betekent de Wet Aandeelhoudersrechten voor niet-genoteerde vennootschappen?

Op 20 december 2010 bekrachtigde de Koning de wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen (h…

Lire plus
Altius logo
13/05/11
REFORM OF THE BELGIAN FINANCIAL SUPERVISORY STRUCTURE -I NTRODUCTION OF THE “TWIN PEAKS” MODEL IN BELGIUM

On 1 April 2011, the Royal Decree of 3 March 2011 regarding the evolution of the supervisory architecture of the financial sector ("Koninklijk besluit…

Lire plus
CMS Belgium logo
12/05/11
Une obligation souvent oubliée par les pouvoirs adjudicateurs: l'obligation de publier un avis d'attribution d…

Obligations en matière de publicité – Marchés européens – Avis de marché passé/d’attribution de marché.

Lire plus
CMS Belgium logo
12/05/11
La constitution d’une SEM n’exclut pas toute mise en concurrence

Constitution d’une SEM – attribution de missions – mise en concurrence indispensable

Lire plus
De Wolf & Partners logo
12/05/11
Un droit européen des contrats : de nouvelles opportunités pour les entreprises

L'activité des entreprises européennes se mondialise. Elles veulent maximiser leur productivité en se démarquant dans un marché globalisé et très conc…

Lire plus
NautaDutilh logo
12/05/11
Comment encadrer la distribution par internet ?

Notre vie quotidienne sans internet serait inconcevable. Cet outil est devenu indispensable tant dans la vie professionnelle que dans la sphère privée…

Lire plus
UGGC & associés logo
11/05/11
Le droit européen : un espace de libertés souvent inexploité

Le droit européen est fondamentalement axé autour de quatre libertés de circulation (personnes, services, capitaux, établissement) dont l'un des objec…

Lire plus
CMS Belgium logo
11/05/11
Un seul des membres d’une association momentanée peut introduire une action indemnitaire en suite d’une attrib…

Association momentanée – Action en indemnisation introduite par un seul des membres – Recevabilité

Lire plus
CMS Belgium logo
11/05/11
Notion de vacances annuelles dans le cahiers général des charges

Exécution de travaux – vacances annuelles – interruption

Lire plus