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18/06/26
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Vandelanotte lance son propre cabinet d’avocats : Vandelanotte Law

Vandelanotte poursuit l’élargissement de son offre de services avec le lancement de Vandelanotte Law, un cabinet d’avocats indépendant qui collabore étroitement avec les experts de…

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15/06/26
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Schoups devient Scale

À partir du 4 juin 2026, nous porterons un nouveau nom : Scale. Une étape importante.

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15/06/26
15/06/26
Transposition deadline for the EU Pay Transparency Directive has passed: can Belgian employers …

Belgium missed the 7 June 2026 deadline to transpose the EU Pay Transparency Directive (Directive 2023/970) and has asked the European Commission for six more months — but the Comm…

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18/06/26
Sick leave and social media posting during the World Cup: ca…

Social media can raise questions about the veracity of sickness absence acr…

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16/06/26
L’application du délai spécial d’imposition de l’article 358…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Nouveau paquet de règlementations sur les ports européens en 2013

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06/01/12
L’assainissement des sols constitue un marché public de services

Marché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services

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06/01/12
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Déclaration de politique générale du Gouvernement Di Rupo : morceaux choisis (environnement)

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Déclaration de politique générale du Gouvernement Di Rupo : morceaux choisis (énergie)

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05/01/12
Tarifs de l’énergie : actualités

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04/01/12
OGM – Conditions de suspension et d’interdictions

Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2011 dans les affaires jointes C - 58/10 à C - 68/10, le…

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03/01/12
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In een vorige editie van deze nieuwsbrief (maart 2011) werd reeds kort ingegaan op de verschillende regimes die men in huurovereenkomsten vaak terugvi…

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03/01/12
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02/01/12
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Er werd van alles geschreven in de pers over de belasting die vanaf 1 januari 2012 van toepassing wordt op de omzetting van effecten aan toonder.

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02/01/12
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