Actualités et articles

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18/06/26
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Vandelanotte lance son propre cabinet d’avocats : Vandelanotte Law

Vandelanotte poursuit l’élargissement de son offre de services avec le lancement de Vandelanotte Law, un cabinet d’avocats indépendant qui collabore étroitement avec les experts de…

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15/06/26
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Schoups devient Scale

À partir du 4 juin 2026, nous porterons un nouveau nom : Scale. Une étape importante.

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15/06/26
15/06/26
Transposition deadline for the EU Pay Transparency Directive has passed: can Belgian employers …

Belgium missed the 7 June 2026 deadline to transpose the EU Pay Transparency Directive (Directive 2023/970) and has asked the European Commission for six more months — but the Comm…

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18/06/26
Sick leave and social media posting during the World Cup: ca…

Social media can raise questions about the veracity of sickness absence acr…

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16/06/26
L’application du délai spécial d’imposition de l’article 358…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Bientôt une règlementation plus stricte pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnosti…

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30/10/12
Changements récents en matière d’essais cliniques

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30/10/12
Préparation de médication individuelle, un nouveau monopole pharmaceutique

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29/10/12
The case Partena VZW/Les tartes de Chaumont-Gistoux SA

In the case C-137/11 (Partena VZW/Les tartes de Chaumont-Gistoux SA), the ECJ decided that the irrefutable presumption in the Belgian legislation, of …

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29/10/12
Absence d’aide dans le financement du terminal n° 2 de l’aéroport de Munich

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29/10/12
Aide à la restructuration en faveur de Czech Airlines

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29/10/12
Perquisitions pour cartels dans le secteur des services de transport maritime

A la suite de perquisitions dans les locaux the plusieurs Fournisseurs the maritime transport services, a la Commission Européenne des raisons the cro…

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29/10/12
Teste de marché de la Commission sur des engagements dans le secteur des livres numériques

La Commission européenne invite les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur les engagements proposés par Apple et quatre éditeurs, …

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29/10/12
PPP, un concept simple pour des projets complexes

Le partenariat public privé est aujourd'hui un concept simple de plus en plus utilisé pour des projets pourtant complexes. Le concept est celui d'un p…

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26/10/12
Les Partenariats-publics privés, nouveau mode de gestion des services publics ?

Le succès croissant des PPP n'est plus à démontrer. Le concept est cependant loin d'être neuf puisqu'on le rencontrait déjà en France au XIXème siècle…

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25/10/12
Cartel dans le secteur des faisceaux électriques automobiles

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25/10/12
Libre prestation des services par rapport à la publicité des casinos

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25/10/12
… maar de Rulingcommissie beoordeelt de interne meerwaarden erg streng

Zoals blijkt uit het eerste onderdeel van deze nieuwsbrief, heeft de rulingcommissie enkele positieve beslissingen afgeleverd inzake de interne meerwa…

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25/10/12
De vrijstelling van interne meerwaarden op aandelen is nog steeds mogelijk

De belastbaarheid van meerwaarden op aandelen staat al jaren ter discussie. Ondanks alle aanvallen van de fiscus blijft de regel tot op vandaag dat de…

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24/10/12
Approbation de l’acquisition de Flightcare par Swissport Handling

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La société, active dans le secteur de la distribution et de l’exportation de la presse, a été condamnée par le Conseil de la concurrence belge au paie…

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24/10/12
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La décision anticipée n° 2012.029 de l’administration fiscale à propos de la déduction pour investissement majorée en cas d’utilisation rationnelle de…

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QUEL FINANCEMENT POUR NOS INFRASTRUCTURES ?

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22/10/12
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