Le droit public et administratif, y compris les marchés publics, encadre les décisions, la régulation et les contrats des pouvoirs publics. Approfondissez les permis, procédures administratives, transparence, règles de passation et voies de recours des citoyens et entreprises.
Programme 2027 en cours de finalisationLe programme détaillé, les intervenants et les thématiques affichés sur cette page correspondent à la précédente édition et sont donnés à titre indicatif.10 ans de la loi belge des marchés publicsDix a…
Louvain-la-Neuve
Ce module explore les risques juridiques, économiques et opérationnels liés aux marchés publics, du point de vue de l’adjudicateur comme de l’opérateur économique.
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation des marchés publics se renforce constamment et où la pression sur la transparence et l’efficacité des procédures ne cesse de croître, les organisations font face à un risque accru de non-conformité, de…
Bruxelles
Contrôler en interne la fonction achatDéterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.Maîtriser les différentes phases du contrô…
Maîtriser le cadre juridique applicableCirconscrire le champ d’application des règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.Mesurer…
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation sur les marchés publics évolue constamment et où les organismes contrôleurs renforcent leurs exigences, la question de la fixation et de la vérification des prix constitue un enjeu stratégique. Les manq…
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation sur les marchés publics évolue constamment et où les organismes contrôleurs renforcent leurs exigences, la question de la fixation et de la vérification des prix constitue un enjeu stratégique. Les manq…
Bruxelles
En Belgique, le cahier spécial des charges (CSC) est la pierre angulaire de tout marché public. Bien rédigé, il sécurise la passation, facilite l’analyse des offres et garantit une exécution conforme aux besoins du pouvoir adjudicateur.Cett…
Namur
Dans un contexte où les procédures d’urbanisme se complexifient sous l’impulsion du CoDT en Wallonie, la moindre erreur dans le montage d’un dossier de permis d’urbanisme peut entraîner des délais supplémentaires, des contentieux coûteux ou…
Bruxelles
En Belgique, le cahier spécial des charges (CSC) est la pierre angulaire de tout marché public. Bien rédigé, il sécurise la passation, facilite l’analyse des offres et garantit une exécution conforme aux besoins du pouvoir adjudicateur.Cett…
Bruxelles
Dans un environnement belge en constante évolution, la maîtrise des marchés publics n’est plus un atout : c’est une nécessité stratégique pour sécuriser ses procédures et gagner en efficacité. La nouvelle législation, enrichie par une juris…
Bruxelles
Analyser le cadre juridique applicable• La nouvelle loi sur les marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution.• L’impact de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’État sur la pratique quotidienne des acheteurs et des juristes.Maîtr…
Bruxelles
Examiner le contexte du droit de l’urbanisme Définir la hiérarchie des normes en droit belge.Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrê…
Bruxelles
Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…
Bruxelles
Dans un contexte où la complexité réglementaire et les enjeux budgétaires pèsent de plus en plus sur les structures publiques, la maîtrise du processus d’achat devient un impératif stratégique. Entre évolutions du code des marchés, exigence…
Bruxelles
Définir une bonne gouvernance dans les marchésLister les bonnes pratiques de gouvernance dictées de la réglementation.Déterminer qui sont les garants de la gouvernance dans les marchés publics.Concevoir une gouvernance en matière de marchés…
Dans un contexte où les marchés publics sont soumis à une réglementation toujours plus stricte et où les contentieux se multiplient, maîtriser les procédures est devenu indispensable. L’absence de rigueur expose les organisations à des reta…
Bruxelles
Dans le cadre des marchés publics belges, l’analyse des candidatures et des offres est une étape décisive pour garantir une procédure transparente, régulière et conforme à la loi du 17 juin 2016. Entre motifs d’exclusion, critères de sélect…
Bruxelles
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant et face à la multiplication des contentieux, la gestion des marchés publics de travaux représente un défi majeur pour les organisations. Quel que soit le secteur – collectivités territ…
Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible tout en mettant l’accent sur les nouveautés législatives et les grandes étapes de la passation des marchés.
En Belgique, le cahier spécial des charges (CSC) est la pierre angulaire de tout marché public. Bien rédigé, il sécurise la passation, facilite l’analyse des offres et garantit une exécution conforme aux besoins du pouvoir adjudicateur.Cett…
Ce module aborde les éléments essentiels de l’exécution des marchés publics.
Bruxelles
Dans un contexte de volatilité des marchés, de pression sur les coûts et de complexification réglementaire, les directions achats sont confrontées à des enjeux de conformité, de risque fournisseurs et de continuité d’approvisionnement. La f…
Ce module présente les quinze erreurs les plus courantes et fondamentales à éviter en matière de marchés publics, tant du point de vue du pouvoir adjudicateur que de celui de l’opérateur économique.
Dans un contexte où la réglementation sur les marchés publics évolue constamment et où les organismes contrôleurs renforcent leurs exigences, la question de la fixation et de la vérification des prix constitue un enjeu stratégique. Les manq…
Bruxelles
Dans un contexte où les marchés publics sont soumis à une réglementation toujours plus stricte et où les contentieux se multiplient, maîtriser les procédures est devenu indispensable. L’absence de rigueur expose les organisations à des reta…
Ce module propose une revue commentée de la jurisprudence pertinente rendue depuis le 1er janvier 2026 par le Conseil d’État, les cours et tribunaux belges et la Cour de justice de l’Union européenne.
Programme 2027 en cours de finalisationLe programme détaillé, les intervenants et les thématiques affichés sur cette page correspondent à la précédente édition et sont donnés à titre indicatif.10 ans de la loi belge des marchés publicsDix a…
Bruxelles
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant et face à la multiplication des contentieux, la gestion des marchés publics de travaux représente un défi majeur pour les organisations. Quel que soit le secteur – collectivités territ…
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation des marchés publics se renforce constamment et où la pression sur la transparence et l’efficacité des procédures ne cesse de croître, les organisations font face à un risque accru de non-conformité, de…
Ce module doit permettre de mieux appréhender les outils légaux et réglementaires, afin d’effectuer le bon choix d’une procédure de passation et des techniques pour l’accompagner, ainsi que d’éviter autant que possible les mauvaises surpris…
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation sur les marchés publics évolue constamment et où les organismes contrôleurs renforcent leurs exigences, la question de la fixation et de la vérification des prix constitue un enjeu stratégique. Les manq…
Dans un environnement belge en constante évolution, la maîtrise des marchés publics n’est plus un atout : c’est une nécessité stratégique pour sécuriser ses procédures et gagner en efficacité. La nouvelle législation, enrichie par une juris…
Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.
Bruxelles
Dans un contexte où la complexité réglementaire et les enjeux budgétaires pèsent de plus en plus sur les structures publiques, la maîtrise du processus d’achat devient un impératif stratégique. Entre évolutions du code des marchés, exigence…
Bruxelles
Dans un contexte de volatilité des marchés, de pression sur les coûts et de complexification réglementaire, les directions achats sont confrontées à des enjeux de conformité, de risque fournisseurs et de continuité d’approvisionnement. La f…
Bruxelles
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant et face à la multiplication des contentieux, la gestion des marchés publics de travaux représente un défi majeur pour les organisations. Quel que soit le secteur – collectivités territ…
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation sur les marchés publics évolue constamment et où les organismes contrôleurs renforcent leurs exigences, la question de la fixation et de la vérification des prix constitue un enjeu stratégique. Les manq…
Ce module vise à présenter de manière pratique les règles de passation et d’exécution des marchés qui permettent de répondre au mieux aux impondérables.
Dans ce module, les participants examineront les procédures avec négociation, ainsi que les règles applicables à leur déroulement. Seront notamment abordés l’étendue et les limites de la négociation, les bonnes pratiques de conduite des éch…
Bruxelles
Dans un contexte où la réglementation des marchés publics se renforce constamment et où la pression sur la transparence et l’efficacité des procédures ne cesse de croître, les organisations font face à un risque accru de non-conformité, de…
Dans le cadre des marchés publics belges, l’analyse des candidatures et des offres est une étape décisive pour garantir une procédure transparente, régulière et conforme à la loi du 17 juin 2016. Entre motifs d’exclusion, critères de sélect…
Bruxelles
Dans un environnement belge en constante évolution, la maîtrise des marchés publics n’est plus un atout : c’est une nécessité stratégique pour sécuriser ses procédures et gagner en efficacité. La nouvelle législation, enrichie par une juris…
Bruxelles
En Belgique, le cahier spécial des charges (CSC) est la pierre angulaire de tout marché public. Bien rédigé, il sécurise la passation, facilite l’analyse des offres et garantit une exécution conforme aux besoins du pouvoir adjudicateur.Cett…
Dans un contexte où les marchés publics sont soumis à une réglementation toujours plus stricte et où les contentieux se multiplient, maîtriser les procédures est devenu indispensable. L’absence de rigueur expose les organisations à des reta…
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant et face à la multiplication des contentieux, la gestion des marchés publics de travaux représente un défi majeur pour les organisations. Quel que soit le secteur – collectivités territ…
Alcoholslot in de praktijk: juridische, medische en psychologische aandachtspunten (1u)
Alcohol en drugs in het verkeer (2u)
Bekwaamheden in het verkeer (1u)
De regresvordering van de verzekeraar na een verkeersongeval (1u)
Nietigheden in het verkeer (2u)
Verkeersagressie capita selecta (1u)
De Belgische nationaliteit verwerven als meerderjarige: procedures en voorwaarden (1u)
Evolutie in verkeersrecht (2u)
L'agenda complet matière par matière, offre à la demande comprise.
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