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Module 5 : Que faire en cas de crise, de situation exceptionnelle ou de volatilité des prix pour passer ses marchés publics,…

Editions Larcier Intersentia - Lefebvre Group

Type
Formation
Droit public et administratif

Au sujet de la formation

Les crises successives de ces dernières années bousculent la société d’une manière très importante et répétée, faisant subir coup sur coup les conséquences du terrorisme, du réchauffement climatique, de la spéculation, de la Covid, de la guerre en Ukraine, et récemment de l’instabilité liée au blocage du détroit d’Ormuz, etc. Aucune de ces situations ne permet de s’affranchir complètement de la loi pour répondre par des travaux, des fournitures et des services aux besoins des adjudicateurs, même si des règles spécifiques peuvent être utilisées ou que des exemptions (partielles ou non) s’appliquent.
Ce module vise à présenter de manière pratique les règles de passation et d’exécution des marchés qui permettent de répondre au mieux aux impondérables.

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