La réussite du marché dépend de son niveau de préparation. Seul un besoin clairement et complètement défini permet l’établissement de documents du marché exploitables. Pour y contribuer, la consultation des opérateurs économiques est une étape essentielle qui s’impose au pouvoir adjudicateur, dans le respect du cadre déontologique qui entoure la préparation et la passation du marché
Ce module doit permettre de mieux appréhender les outils légaux et réglementaires, afin d’effectuer le bon choix d’une procédure de passation et des techniques pour l’accompagner, ainsi que d’éviter autant que possible les mauvaises surprises lors de l’exécution du marché. Des exemples seront présentés.
Module 3 : De l'expression du besoin à la passation du marché
Legal Areas:
Droit public et administratif