Au sujet de la formation
Les marchés publics ont pour finalité de répondre de manière efficace aux besoins d’intérêt général, tout en garantissant la concurrence, l’égalité de traitement, la transparence, la non-discrimination et la proportionnalité. Leur mise en œuvre demeure toutefois jalonnée de règles formelles et substantielles dont le non-respect peut compromettre la régularité de la procédure, fragiliser la décision d’attribution ou entraîner des difficultés lors de l’exécution du marché. Ces exigences sont d’autant plus sensibles que les procédures peuvent faire l’objet de contrôles internes, de contrôles administratifs ou budgétaires, ainsi que d’audits de régularité, notamment par l’Inspection des Finances, les services d’audit compétents ou la Cour des comptes selon l’autorité concernée.
Ce module présente les quinze erreurs les plus courantes et fondamentales à éviter en matière de marchés publics, tant du point de vue du pouvoir adjudicateur que de celui de l’opérateur économique. Pour chacune d’elles, il rappelle la règle applicable, identifie les points d’attention et propose des réflexes concrets afin de prévenir les irrégularités. Il intègre en outre un volet consacré à l’anticipation des audits et contrôles administratifs : établissement du dossier administratif, traçabilité des choix et décisions, justification des dérogations appliquées en passation et exécution, cohérence entre les pièces du marché et respect des étapes de la procédure. L’objectif de ce module est véritablement de sécuriser les pratiques et de limiter les risques de correction ou de contentieux, tout en gagnant en efficience.