Au sujet de la formation
Dans un contexte où la réglementation des marchés publics se complexifie et où la transparence est scrutée par les parties prenantes et les tribunaux, la qualité de la motivation des décisions devient un enjeu stratégique. Une motivation insuffisante ou mal formulée expose à des recours, des retards de procédure et une perte de confiance des opérateurs économiques. Maîtriser cet art rédactionnel est indispensable pour sécuriser vos procédures et garantir leur validité.
Cette formation permet de comprendre, structurer et maîtriser la motivation et la communication des décisions en marchés publics, pour garantir leur validité et leur efficacité.
Au programme : le cadre juridique (Code des marchés publics, principes d’égalité et de transparence), les bonnes pratiques de rédaction et d’argumentation. Vous travaillerez à partir d’études de cas réels, d’exercices de formulation, de simulations et d’analyses de documents officiels. Après la formation, le participant sera capable de : rédiger des motifs solides, structurer une décision claire, justifier chaque choix, communiquer efficacement et prévenir les contentieux.
Destinée aux acheteurs publics, juristes spécialisés, responsables marchés et avocats (niveau perfectionnement), cette formation vous aidera à anticiper les litiges, sécuriser vos procédures, gagner en efficacité et renforcer la confiance des parties prenantes au sein de votre organisation.
Objectifs
- Maîtriser toutes les étapes à suivre pour une motivation réussie dans les différentes décisions d’une passation d’un marché public.
- Prévenir au mieux tout risque de contentieux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger des décisions de sélection et d’attribution correctement motivées et de communiquer régulièrement celles-ci aux compétiteurs du marché.