Module 4 : Jusqu’à 30.000 euros (75.000 euros ?), les marchés publics sont de « faible montant » et simples à passer

Les adjudicateurs – y compris les a.s.b.l., les associations diverses, les personnes morales et les personnes privées qui répondent à la définition de l’adjudicateur, doivent respecter les règles des marchés publics à partir de 0,01 €.
Le montant estimé de nombre de marchés publics est souvent inférieur à 30 000 € HTVA (et dans un futur proche à 75 000 € HTVA ?) et ne nécessite que l’application de règles simples, mais généralement méconnues.
Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle pose question et fait souvent place à une complexification superflue, entraînant souvent des délais et surcoûts pour les adjudicateurs et les opérateurs économiques.