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Vandelanotte lance son propre cabinet d’avocats : Vandelanotte Law

Vandelanotte poursuit l’élargissement de son offre de services avec le lancement de Vandelanotte Law, un cabinet d’avocats indépendant qui collabore étroitement avec les experts de…

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Schoups devient Scale

À partir du 4 juin 2026, nous porterons un nouveau nom : Scale. Une étape importante.

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Transposition deadline for the EU Pay Transparency Directive has passed: can Belgian employers …

Belgium missed the 7 June 2026 deadline to transpose the EU Pay Transparency Directive (Directive 2023/970) and has asked the European Commission for six more months — but the Comm…

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18/06/26
Sick leave and social media posting during the World Cup: ca…

Social media can raise questions about the veracity of sickness absence acr…

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16/06/26
L’application du délai spécial d’imposition de l’article 358…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

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Parliament Passes Comprehensive Reform of Securities over Movable Goods

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Op uw dienst wordt een patiënt binnengebracht die bewusteloos is, vermoedelijk als gevolg van overmatig drugs- en/of drankgebruik. Deze feitelijk wils…

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De omgevingsvergunning

De nieuwe omgevingsvergunning komt er aan. Voor het einde van de huidige legislatuur wil de Vlaamse Regering nog de nodige teksten goedkeuren. De omge…

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Moet Google schrappen? Het vergeetrecht als tempering voor het olifantengeheugen van het internet

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On 1 August 2013, a law modifying the Law on the Continuity of Enterprises of 31 January 2009 (hereinafter the Law) entered into force. Three years af…

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The Law of 27 May 2013 amending various laws relating to the continuity of enterprises (Wet tot wijziging van verschillende wetgevingen inzake de cont…

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La société de gestion belge SABAM demande aux fournisseurs d’accès à l’internet Belgacom, Telenet et Voo de payer une redevance de 3.4% de leur chiffr…

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Modernising employment law

The modernisation of employment law Act was recently published in the Belgian Official Journal (B.S./M.B. 17 August 2013). The Modernisation Act aims …

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Dispute concernant la couverture remaniée d’un BD de Bob et Bobette mène à une question préjudicielle à la Cou…

Une couverture remaniée d’une BD de Bob et Bobette sur un calendrier du Vlaams Belang a mené à un litige devant le juge à propos de la ‘parodie’ et d…

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Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement fédéral met en œuvre l’augmentation annoncée des inspections fiscales. Il faut vei…

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The deadline to prepare the adaptation of the bylaws and submit it to the general meeting of co-owners for approval is extended further.

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