17/04/26
Aftrekverbod (her)bevestigd: Grondwettelijk Hof kaatst de bal opnieuw terug naar de feitenrecht…
In zijn arrest nr. 41/2026 van 9 april 2026 bevestigt het Grondwettelijk Hof opnieuw dat het aftrekverbod (oud art. 207, lid 7 / art. 206/3 WIB92) grondwettig is, ook voor vereffen…
16/04/26
L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directiv…
L'Autorité de protection des données (APD) s'est prononcée à la suite d'une plainte déposée par une étudiante jobiste, après que son supérieur hiérarchique eut partagé des messages…
16/04/26
Pilier 2 : Nouveau report du délai de dépôt des déclarations belges au titre du Pilier 2 jusqu’…
Le 3 avril 2026, un nouveau report a été accordé pour le dépôt des déclarations belges au titre du Pillar 2. Cela concerne à la fois la déclaration relative à l’impôt national comp…
18/04/26
Élections sociales et transfert d'entreprise : la Cour de ca…
Dans un arrêt du 23 mars 2026, la Cour de cassation a précisé comment appré…
17/04/26
Intelligence artificielle (IA) – Check-lists à l’intention d…
Schoups propose trois étapes concrètes permettant aux entreprises belges de…
