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Schoups devient Scale

À partir du 4 juin 2026, nous porterons un nouveau nom : Scale. Une étape importante.

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Transposition deadline for the EU Pay Transparency Directive has passed: can Belgian employers …

Belgium missed the 7 June 2026 deadline to transpose the EU Pay Transparency Directive (Directive 2023/970) and has asked the European Commission for six more months — but the Comm…

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Belgium: Ruling Commission Formalises Reinvestment Commitment for Pre-Sale Carve-Outs

A corporate carve-out of a business followed by a sale of the isolated business by means of a share deal is common deal practice and generally more tax-efficient than an asset deal…

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16/06/26
L’application du délai spécial d’imposition de l’article 358…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux…

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16/06/26
Cryptowinsten verzilveren in 2026: aandachtspunten voor uw r…

Wilt u als investeerder cryptowinsten naar een Belgische bankrekening overs…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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The recovery of international commercial debts, nor the resolution of international (commercial) disputes has ever been easy, but with the Brexit appr…

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Vous trouverez dans cet e-zine un aperçu des principales nouveautés qui peuvent avoir un impact sur les activités liées à l’e-commerce de votre entrep…

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On 6 November 2017, the Belgian government submitted a bill to the Federal Chamber of Representatives amending various provisions concerning patents i…

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New Data Protection Authority Act Published

On 10 January 2018, the act on the creation of the Data Protection Authority (the "Act") was published in the Belgian State Gazette. The Act will…

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On 19 October, Belgian health Minister Maggie De Block submitted to Parliament her traditional "note de politique générale" on health for the year 201…

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There has been a lot to do about the changes that are to be implemented by companies processing personal data due to the GDPR. One of those changes is…

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Nouveau en 2018 – aperçu des mesures RH les plus importantes de la loi-programme

Le début de l’année 2018 prévoit déjà de nombreuses nouveautés en droit social. Une première série de modifications découle de la Loi-programme du 25 …

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