Comme nous l’indiquions dans notre précédente newsletter de janvier, le mécanisme de la période d’essai a disparu avec l’introduction des nouveaux préavis à partir du 1er janvier 2014.
En cas de licenciement par l’employeur, le délai de préavis est de 2 semaines durant les 3 premiers mois, voire 4 semaines si le licenciement intervient dans les trois mois suivants (du mois 4 au mois 6 y compris).
La durée du préavis applicable en cas de licenciement au cours des 6 premiers mois a été revue, afin de réintroduire une forme de période d’essai :
Ancienneté Durée du préavis < 3 mois1 semaine
3 mois >< 4 mois 3 semaines 4 mois >< 5 mois 4 semaines (inchangé) 5 mois >< 6 mois 5 semaines > 6 mois Préavis restent inchangés.Ces nouveaux délais s’appliquent aux préavis notifiés après le 1er mai 2018.
Notons aussi que la CCT 109 qui donne au travailleur le droit de demander à l’employeur de communiquer par écrit les motifs du licenciement ne s’applique pas en cas de licenciement durant les 6 premiers mois.
Prises ensemble, ces mesures reviennent à réintroduire une forme de période d’essai automatique dans tous les contrats de travail.
