Actualités juridiques
By 16 December 2026, employers wishing to conduct private investigations involving their employees must have an appropriate internal framework in place under the Private Investigat…
As of 1 October 2026, the Walloon Region applies an updated list of bottleneck professions for the employment of third-country nationals, cut from 56 to 31 professions. Altius expl…
For internationally mobile employees, the tax allocation under double tax treaties and the social security allocation under EU coordination rules and bilateral treaties follow diff…
Articles de droit
Wie voor zichzelf begint, noemt zich al snel freelancer, zelfstandige of on…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment une révision du mécanisme de réduction du salaire de départ des jeun…
Het antwoord op die vraag is van belang om uit te maken of bonussen moeten worden begrepen in de basis waarop beëindigingsvergoedingen, waaronder in e…
S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Pourtant, il existe quelques astuces pour que l’absen…
L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques entrera en vigueur le 1er juin 2019. Celui-ci intro…
En tant qu’employeur, il est légitime de vouloir surveiller ses travailleurs et contrôler l’utilisation faite par ces derniers des outils informatique…
Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a …
Depuis 30 ans déjà, la loi-programme du 22 décembre 1989 prévoit la possibilité pour le travailleur à temps partiel de formuler une demande à son empl…
An employee is hired as group legal counsel on the payroll of a foreign company, under an employment contract governed by local law.
Depuis quelques années, le « plan formation insertion » ne séduit plus les employeurs. Face à ce constat, le gouvernement wallon a décidé de…
La plateforme électronique Artist@Work est en ligne suite à la publication des dispositions règlementaires en la matière.
L’arrêté royal permettant une plus grande flexibilité dans la prise des congés thématiques a été publié. Les premières demandes peuvent être introduit…
Een werknemer geeft zelf zijn opzeg. Op 2,5 weken van het einde van de opzeggingstermijn - er zouden geen prestaties meer geleverd omwille van het opn…
La période d’été approche à grands pas… Il s’agit d’une période de l’année durant laquelle la plupart des travailleurs souhaitent prendre des vacances…
Afin de préserver la compétitivité des entreprises belges, une « norme salariale » est fixée tous les deux ans. Cette norme salariale déterm…
Dans un arrêt retentissant du 14 mai 2019 (C-55/18 Federación de servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE), la Cour de justice …
Between 23 and 26 May coming, more than 400 million European citizens will have the right to vote in the European Parliament elections, albeit some ma…
Suite à une pénurie significative sur le marché de l’emploi belge et suite à des emplois vacants difficiles à combler, la loi du 7 avril 2019 relative…
Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir …
De Jobsdealwet heeft in de Arbeidsovereenkomstenwet een nieuwe bepaling ingevoegd die werkgevers een nieuwe verplichting oplegt wanneer zij, in onderl…
L’état de grossesse d’une candidate ou les aspirations d’un candidat à fonder une famille de manière générale relèvent de la vie privée et ne peuvent …
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