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Vandelanotte lance son propre cabinet d’avocats : Vandelanotte Law

Vandelanotte poursuit l’élargissement de son offre de services avec le lancement de Vandelanotte Law, un cabinet d’avocats indépendant qui collabore étroitement avec les experts de…

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Schoups devient Scale

À partir du 4 juin 2026, nous porterons un nouveau nom : Scale. Une étape importante.

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Transposition deadline for the EU Pay Transparency Directive has passed: can Belgian employers …

Belgium missed the 7 June 2026 deadline to transpose the EU Pay Transparency Directive (Directive 2023/970) and has asked the European Commission for six more months — but the Comm…

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18/06/26
Sick leave and social media posting during the World Cup: ca…

Social media can raise questions about the veracity of sickness absence acr…

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16/06/26
L’application du délai spécial d’imposition de l’article 358…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Disposition 'filet de sécurité' dans l'impôt des non-résidents : application pratique

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Les tribunaux peuvent réduire ou même annuler la cotisation distincte de 309 pc

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Tweede verblijf in buitenland te zwaar belast?

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On 3 September 2014, the ECJ handed down its judgment in Case C-201/13 Deckmyn en Vrijheidsfonds in which it gave guidance regarding the parody except…

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The EU state aid rules are directed to Member States. In situations where public undertakings take measures which can be seen as conferring an advanta…

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L'Ordonnance du 3 avril 2014 portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social…

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Company takeovers and non-compete clauses

...just a few months after you purchased a company, a new, competing company opens up right across the street. You make a few inquiries, and what do y…

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Le Tribunal de la famille, le règlement amiable et la médiation

A l'initiative du Barreau de Bruxelles, et plus particulièrement de la Commission des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits dont plusieurs assoc…

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Welzijn op het werk - nieuwe regelgeving psychosociale risico's veroorzaakt burn-out bij ondernemers

Dit zou een titel kunnen zijn van een persbericht dezer dagen. De Belgische werkgevers moeten namelijk hun preventiebeleid aanpassen aan de sinds 1 se…

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Court of Justice: 10% maximum applies to fine imposed on undertaking for its own behaviour, even if it was sub…

On 4 September 2014, the Court of Justice handed down its judgment in the fasteners cartel (Case C-408/12 P). Although most of the appellants' claims …

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« Les risques psychosociaux au travail » - Première partie – Nouvelles définitions

La nouvelle règlementation comprenant (I) la loi du 28.02.2014 complétant la loi du 04.08.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécut…

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ECHA publishes REACH and BPR data-sharing dispute decisions

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