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La Belgique transpose la directive Women on Boards : une nouvelle étape vers une gouvernance pl…

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi transposant la directive Women on Boards. Au-delà des quotas existants, le texte a…

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DAC 6, 7 and 8: Belgium (re)introduces penalty enforcement with new Royal Decree and expands th…

On 11 September 2026, the Belgian Official Gazette published a Royal Decree of 3 September 2026 establishing a new progressive scale of administrative fines for infringements of th…

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Le calendrier fiscal de BDO Belgium est disponible

BDO Belgium a publié son Calendrier fiscal 2026, un aperçu pratique des principales échéances fiscales belges et des obligations récurrentes en matière de conformité.

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24/09/26
Controlearts ontlopen is niet zonder risico

Afwezigheid bij een controlearts rechtvaardigt op zich geen ontslag om drin…

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24/09/26
Modernisation du droit du travail : les nouvelles règles du …

Depuis le 1er juin 2026, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, appo…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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On 30 January 2020, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) issued its judgement in the case of Köln Aktienfonds Deka (“KA Deka”). The CJE…

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The recent agreement between the UK Government and Flybe's major shareholders to avoid bankruptcy of the airline is making waves one year after its ta…

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World Data Privacy Day – What can we expect from the Belgian Data Protection Authority in 2020?

28th January, is World Data Privacy Day in the US, in Canada and in 47 European countries. Since 2007, this day is dedicated to raising awareness abou…

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Het is zover: sinds 1 januari 2020 is het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (“WVV”) algemeen van toepassing op alle vennootschappen en veren…

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In het arrest nr. 12/2020 van 23 januari 2020 verwerpt het Grondwettelijk Hof het vernietigingsberoep tegen een decreet houdende wijziging van de Vlaa…

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