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Schoups devient Scale

À partir du 4 juin 2026, nous porterons un nouveau nom : Scale. Une étape importante.

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Transposition deadline for the EU Pay Transparency Directive has passed: can Belgian employers …

Belgium missed the 7 June 2026 deadline to transpose the EU Pay Transparency Directive (Directive 2023/970) and has asked the European Commission for six more months — but the Comm…

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Belgium: Ruling Commission Formalises Reinvestment Commitment for Pre-Sale Carve-Outs

A corporate carve-out of a business followed by a sale of the isolated business by means of a share deal is common deal practice and generally more tax-efficient than an asset deal…

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16/06/26
L’application du délai spécial d’imposition de l’article 358…

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux…

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16/06/26
Cryptowinsten verzilveren in 2026: aandachtspunten voor uw r…

Wilt u als investeerder cryptowinsten naar een Belgische bankrekening overs…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Adoption de mesures de soutien aux indépendants frappés par le “Brexit dur”

En décembre dernier, le ministre des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, annonçait l’adoption de mesures visant à soutenir les i…

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L'Autorité belge de la Concurrence étend la procédure simplifiée en matière de concentrations

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Minding your language in Belgian employment contracts

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Instrumentendecreet goedgekeurd door Vlaamse regering

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InfoSoc Directive : no digital exhaustion according to the ECJ

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Reviews zijn eigenlijk de digitale versie van mond-aan-mondreclame en kunnen voor je onderneming enorm nuttig zijn. Hoe langer hoe meer zullen klanten…

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Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation en 2020

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels, ainsi q…

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World Data Privacy Day – What can we expect from the Belgian Data Protection Authority in 2020?

28th January, is World Data Privacy Day in the US, in Canada and in 47 European countries. Since 2007, this day is dedicated to raising awareness abou…

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L’autorité disciplinaire doit, au moment où elle statue en matières disciplinaire ou connexe, être impartiale. Ce principe implique notamment qu’elle …

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La nouvelle loi B2B et le contrat de franchise

La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique a introduit dans ce dernier un certain nombre de nouvelles règles visant d’une part à san…

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La limite d'âge pour le recrutement: un équilibre difficile

Même s'il existe des raisons objectives pour fixer une limite d'âge pour les candidats, l'employeur est tenu de dûment justifier une distinction direc…

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Geen ontkomen meer aan het WVV!

Het is zover: sinds 1 januari 2020 is het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (“WVV”) algemeen van toepassing op alle vennootschappen en veren…

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Over de belangenvereiste bij het Grondwettelijk Hof

In het arrest nr. 12/2020 van 23 januari 2020 verwerpt het Grondwettelijk Hof het vernietigingsberoep tegen een decreet houdende wijziging van de Vlaa…

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What is the impact of the new Belgian Code for Companies and Associations on family owned businesses and succe…

Under the former Belgian Companies Code (BCC), a director of an NV / SA could be dismissed at any time by the shareholders, with immediate effect and …

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Du nouveau en matière de congé de paternité ?

Entre septembre et novembre 2019, différentes propositions de loi visant à modifier l’article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de trav…

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Travail associatif : montants pour 2020

Les nouveaux seuils pour 2020 ont été publiés.

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Most commonly used unregulated real estate investment vehicles in Belgium

On 1 January 2020, the mandatory provisions of the Code for Companies and Associations or "BCAC" entered into force. This article provides an overview…

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Protéger des formes et des couleurs comme marque ?

Actuellement, les possibilités de distinguer des produits ou des services les uns des autres par le biais d'une marque sont presque illimitées. Les en…

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