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Liberius welcomes Christophe Cornet d’Elzius as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Christophe Cornet d’Elzius as partner, strengthening the firm’s capacity to help clients navigate urgent commercial and restructu…

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Elek­tro­ni­sche pro­ces­voe­ring binnenkort ook bij het Grond­wet­te­lijk Hof

Advocaten zullen in principe vanaf 1 maart 2026 ook elektronisch stukken kunnen indienen bij het Grondwettelijk Hof via zijn nieuwe digitaal platform eProConst. Dat heeft het Hof m…

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Vastgoed afbreken en heropbouwen of verkopen aan 6% btw - de nieuwe regels op een rij

​Afgelopen zomer is de nieuwe regeling in voege getreden volgens welke afbreken en heropbouwen kan worden verricht aan 6% btw, alsook – en dat is nieuw – dat de verkoop van afgebro…

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03/02/26
EU Inc: Une nouvelle ère juridique pour les entreprises Euro…

Le 20 janvier 2026, lors du Forum économique mondial de Davos, la président…

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03/02/26
Belgium issues administrative clarification regarding the ne…

On 27 January 2026, the Belgian tax administration released updated guidanc…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Whistleblowing – A Guide to Compliance: Part 1

A Guide to Compliance is intended to provide companies with a practical guide to help them comply with their obligations under the EU Whistleblower Di…

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Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : n’oubliez pas le rapport !

Avant le 31 mars 2021, le rapport d’analyse bisannuel relatif à la structure des rémunérations au sein de l’entreprise doit être présenté au Conseil d…

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Paid time off takes pain out of employee vaccinations

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Brexit et emploi : impact ou pas ? Bonne question !

Le 1er janvier 2021, le Brexit a également mis fin à la libre circulation des travailleurs entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

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Lancez l’alerte ! Nouvelle protection européenne pour les lanceurs d’alerte.

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New CLA on telework during the COVID-19 pandemic adopted by the National Labour Council

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Pour pouvoir bénéficier de ce régime, une demande doit être introduite tant par l’employeur que l’employé dans un délai de 6 mois à partir du mois sui…

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La vente d’habitations démolies et reconstruites désormais soumise à 6% de TVA

Depuis le 1er janvier, la démolition et la reconstruction d'une habitation peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%, quel que soit l'endroit où ce…

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According to the Constitutional Court judgment of 28 January 2021, fraud discovered more than three months after the notification of an arbitration aw…

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Trop froid au travail : que doit faire un employeur ?

L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs sont occupés sous des températures normales. Si cela s’avère impossible, il doit prendre certaines mes…

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L’assemblée générale « à distance » désormais toujours possible dans les sociétés et associations

Lors de la première vague du COVID-19, l'AR n° 4 avait temporairement accordé plus de souplesse aux sociétés afin qu’elles puissent reporter…

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On 3 February 2021, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) issued an interesting ruling in a case involving the Italian football associat…

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La Cour constitutionnelle annule le règlement sur le compteur inverseur pour les propriétaires de panneaux sol…

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The temporary "Corona" suspension measures also have an impact on judicial reorganisation plans (WCO/PRJ)

The temporary suspension measures that were applied during the "first wave" of the corona crisis have been reintroduced but only apply now to companie…

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In onze e-flash van 8 januari 2021 informeerden wij u dat er (opnieuw) een automatisch moratorium van kracht was om Belgische ondernemi…

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Posted workers in the international road transport sector

In a judgment of 1 December 2020, the Court of Justice of the European Union ("CJEU") interpreted Directive 96/71/EC of the European Parliam…

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State Aid in Times of COVID-19: European Commission Prolongs and Expands Temporary COVID-19 State Aid Framewor…

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