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Recente arresten wijzen op gevaar van AI voor recht­zoe­ken­den

Twee recente arresten – van de Raad van State en van het Antwerpse hof van beroep – benadrukken de risico’s van het gebruik van artificiële intelligentie door rechtzoekenden. Ze il…

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Capital gains tax in Belgium becomes reality as of 1 January 2026

The Belgian federal government has reached an agreement on the introduction of a new capital gains tax, which will significantly affect the taxation of financial assets for private…

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The New EU AML Legislation: What it means for the UBO identification and registration of Belgia…

On May 31, 2024 the European Union adopted the so called “EU AML Package” that will change the rules for UBO identification and registration of legal entities in the course of 2027…

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10/04/26
Priorities of the Belgian Competition Authority 2026

On 27 February 2026, the Belgian Competition Authority (BCA) published its …

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10/04/26
Paquet Omnibus I – Avant-projet de loi visant à exempter cer…

Le 27 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant‑projet de loi…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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On 14 September 2018, Disney noti ed its proposed acquisition of certain parts of Fox’ business. Disney and Fox are two of the main Hollywood lm studi…

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On 4 October 2018, the Belgian government finally submitted its draft law (“Draft Law”) implementing Directive 2016/97/EU on insurance distribution (“…

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L'année 2018 touche tout doucement à sa fin... Et qui dit « fin d'année », dit « prime » ! C'est donc le moment propice de faire le tour de la q…

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Social elections are held every four years in Belgium. The purpose is to elect the workers' representatives who will sit, for the next four years, on …

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