Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

YouConnect logo
Lire plus
Job mobility in Belgian business law firms: Trends from the past judicial year

At YouConnect, we believe it is essential to closely monitor the legal labor market and its developments in order to provide our clients and candidates with well-founded and high-q…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
Formez-vous en médiation !

Nous lançons en effet, dès ce mois de janvier 2026, une nouvelle édition de la formation de base en médiation que nous proposons depuis plus de 20 ans maintenant.

Lire plus
Baker McKenzie logo
Lire plus
Belgium: Recording working time to become mandatory for Belgian employers from 2027

On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement of the Belgian federal government provides that recording working time will become mandatory for all Belgi…

Lire plus
PwC Legal logo
16/12/25
Legal Structures for Not‑for‑Profits in Belgium: Choosing th…

The not‑for‑profit landscape in Belgium is vibrant, more diverse than ever,…

Orde van Vlaamse Balies logo
15/12/25
Kennis blijft sleutel tot vertrouwen in de rechtstaat

Uit de Jongerenbarometer 2025 blijkt dat jongeren de rechtstaat fundamentee…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie I)

Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment une révision du mécanisme de réduction du salaire de départ des jeun…

Lire plus
Le droit d'auteur dans l'UE: une avancée supplémentaire dans l'ère du numérique

Le 6 juin 2019, la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur est entrée en vigueur. La directive fait partie d'une initiative plus large dan…

Lire plus
Wanneer behoren bonussen tot het lopend loon?

Het antwoord op die vraag is van belang om uit te maken of bonussen moeten worden begrepen in de basis waarop beëindigingsvergoedingen, waaronder in e…

Lire plus
Bien organiser la période des vacances : 5 astuces

S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Pourtant, il existe quelques astuces pour que l’absen…

Lire plus
Les services juridiques sont-ils soumis aux marchés publics ?

Sur question préjudicielle de la Cour constitutionnelle belge (arrêt n° 43/2018), la Cour de Justice a été amenée à se prononcer sur la légalité de l’…

Lire plus
Du neuf dans les congés thématiques

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques entrera en vigueur le 1er juin 2019. Celui-ci intro…

Lire plus
Juridische diensten blijven deels uitgesloten van regelgeving inzake overheidsopdrachten

In een arrest van 6 juni 2019 oordeelt het Hof van Justitie dat de uitsluiting voor juridische diensten in het kader van overheidsopdrachten geldig is…

Lire plus
Cybersurveillance des travailleurs : quelles sont les limites ?

En tant qu’employeur, il est légitime de vouloir surveiller ses travailleurs et contrôler l’utilisation faite par ces derniers des outils informatique…

Lire plus
Hoe de PAS-uitspraak (Programma Aanpak Stikstof) aan te pakken

Bij veel plannen en projecten speelt nu de vraag hoe de uitspraak juridisch te duiden. Immers, bij het onderzoek naar de aanvaardbaarheid van een plan…

Lire plus
Les horaires de travail flottants, une même réalité dans le secteur public et dans le secteur privé ?

Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a …

Lire plus
Investeerder in aantocht? Met het nieuwe vennootschapsrecht hou je de touwtjes in handen

Het was in het verleden gangbaar om bij de intrede van nieuwe vennoten, of dat nu een investeerder was of een nieuwe actieve vennoot, meteen ook een a…

Lire plus
Directive droit d'auteur: Des conséquences directes pour les entreprises

Si vous nous suivez, vous savez que le Journal Officiel de l'Union européenne du 17 mai a publié la nouvelle directive droit d'auteur dans le mar…

Lire plus
Travailleurs à temps partiel: l’Arrêté royal tant attendu

Depuis 30 ans déjà, la loi-programme du 22 décembre 1989 prévoit la possibilité pour le travailleur à temps partiel de formuler une demande à son empl…

Lire plus
Commitments MasterCard and Visa accepted by European Commission

The European Commission (the Commission) accepted commitments offered by MasterCard and Visa that would reduce inter-regional multilateral interc…

Lire plus
Finance durable: la FSMA publie son étude sur le respect par les sociétés cotées belges des obligations de pub…

Les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l’Espace économique européen (EEE), les établissements de crédit, les entreprises d’assurance …

Lire plus
New directive on contracts for the sale of goods

Numbers show that only 10% of EU retailers sell online to consumers in other EU countries, while differences in national contract laws are listed as o…

Lire plus
Co-employment requires more than a close link between two entities

An employee is hired as group legal counsel on the payroll of a foreign company, under an employment contract governed by local law.

Lire plus
Verkoop van onroerend goed? Doe het meteen goed! Verscherpte regels naar aanleiding van het Decreet Lokaal Bes…

Lokale besturen zoals gemeenten, OCMW's en eredienstendiensten, maar ook provincies beschikken vaak over heel wat patrimonium. Doch kunnen zij niet zo…

Lire plus
Un nouveau « contrat formation insertion » (CFI) en Région wallonne

Depuis quelques années, le « plan formation insertion » ne séduit plus les employeurs. Face à ce constat, le gouvernement wallon a décidé de…

Lire plus
RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?

Le 1er avril dernier est entrée en vigueur la liste des cas dans lesquels l’Autorité de protection des données belge estime qu’une anal…

Lire plus