PARTIE 1. Le nouveau Code de la voie publique : un code adapté à la mobilité d’aujourd’hui
Au cours des cinquante dernières années, nos modes de déplacement ont profondément évolué. Vélos électriques, trottinettes et voitures partagées font désormais partie intégrante de notre quotidien. Si le Code de la route de 1975 a certes évolué au fil de différentes modifications ponctuelles, il n’a jamais fait l’objet d’une refonte en profondeur. Il en résulte une réglementation fragmentée ; parfois difficile à appréhender.
La sixième réforme de l’État a également rendu cette réforme nécessaire. Depuis lors, certaines compétences en matière de circulation sont réparties entre l’autorité fédérale et les Régions. Le nouveau Code tient compte de cette répartition des compétences et se décline en quatre réglementations distinctes : le Code fédéral, le Code bruxellois et le Code wallon de la voie publique, ainsi que le règlement flamand relatif à la circulation routière. Ensemble, ces textes visent à établir un cadre réglementaire plus cohérent et mieux adapté aux réalités actuelles de la mobilité.
Une attention accrue aux usagers vulnérables
Avec le nouveau Code, le législateur opte délibérément pour une approche plus large de la mobilité. L’automobiliste n’est désormais plus le seul point de référence. Les piétons, les cyclistes et les utilisateurs de nouveaux moyens de déplacement occupent également une place plus importante. Le législateur entend ainsi assurer un partage plus équilibré de l’espace public et favoriser une mobilité sûre et durable.
Cette approche se reflète également dans la structure de la nouvelle réglementation. Le Code organise davantage les règles de circulation par catégorie d’usagers et rassemble des dispositions auparavant dispersées, telles que les règles de priorité. L’objectif est de permettre aux usagers d’identifier plus rapidement et plus facilement les règles qui leur sont applicables.
Les panneaux de signalisation font eux aussi l’objet d’une modernisation en profondeur. Le nouveau Code introduit de nouveaux panneaux et en adapte d’autres. Le législateur privilégie davantage les symboles internationalement reconnaissables et neutres du point de vue du genre. La signalisation devient ainsi plus claire, tout en réduisant le risque de problèmes d’interprétation liés à la langue.
Cette réforme vise à renforcer la sécurité routière et à réduire davantage le nombre de personnes tuées ou grièvement blessées sur les routes, en accordant une attention particulière à la protection des usagers vulnérables.
Quelques exemples parmi les nouveautés
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Les piétons pourront traverser un carrefour en diagonale lorsqu’un « feu vert intégral » est prévu.
Feu vert intégral (source : Monard Law)
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Les cyclistes jusqu’à l’âge de 11 ans inclus (contre 9 ans auparavant) pourront circuler sur le trottoir.
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Lorsqu’il n’est pas possible d’aménager une piste cyclable mais que la circulation des cyclistes sur la chaussée présente un danger, le gestionnaire de voirie pourra autoriser les cyclistes à circuler sur le trottoir, pour autant que la priorité absolue des piétons soit respectée.
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Les speed pedelecs pourront accéder aux zones piétonnes à condition de circuler à l’allure du pas et de respecter les piétons ainsi que les autres usagers.
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Tant le conducteur que son passager majeur pourront être sanctionnés lorsque ce dernier ne porte pas sa ceinture de sécurité.
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En cas de panne ou d’accident, l’utilisation simultanée des quatre indicateurs de direction deviendra obligatoire.
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De nouveaux symboles feront leur apparition, notamment un symbole pour les vélos-cargos et pour les engins de déplacement partagés.
Nouveaux symboles pour les vélos-cargos et les engins de déplacement partagés (source : Monard Law)
Quand le nouveau Code entrera-t-il en vigueur ?
Le nouveau Code de la voie publique entrera en vigueur le 1er juin 2027. Le législateur reporte ainsi la date d’entrée en vigueur initialement annoncée, initialement prévue au 1er septembre 2026.
En ce qui concerne les panneaux de signalisation, une longue période transitoire est prévue. Les autorités pourront remplacer progressivement les panneaux existants jusqu’au 1er janvier 2045, afin d’étaler les dépenses y afférentes. Pendant cette période, les anciens panneaux conserveront la même signification que leurs nouveaux équivalents.
Authors:
- Inge Thijs, Monard Law
- Nora Voorspools, Monard Law
