Colloque – Fraude fiscale, Una Via, prescriptions, preuves irrégulières : où est le droit pénal fiscal ?

Le droit pénal fiscal connaît aujourd'hui de profondes mutations. L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, l'adoption d'une nouvelle procédure de régularisation fiscale, l'évolution des règles relatives à la prescription, l'intensification des échanges internationaux d'informations ou encore le renforcement de la lutte contre le blanchiment redessinent progressivement les contours de la matière.
Dans ce contexte en constante évolution, les praticiens sont confrontés à de nombreuses interrogations. Le nouveau Code pénal modifie-t-il substantiellement la répression de la fraude fiscale ? Quel est l'impact du retour des délais d'imposition de sept ans en cas de fraude ? Comment articuler efficacement les procédures fiscales et pénales dans le cadre de l'approche Una Via ? Quelle place convient-il d'accorder aux preuves obtenues irrégulièrement ? Enfin, quelles sont les conséquences des développements récents en matière de lutte contre le blanchiment et de transparence fiscale ?
À l'occasion de la parution de la deuxième édition de l'ouvrage Droit pénal fiscal en (r)évolution, ce colloque propose un état des lieux des principales évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives intervenues ces dernières années.
À travers une approche à la fois théorique et pratique, les différentes contributions mettront en lumière les enjeux actuels du droit pénal fiscal et fourniront aux professionnels les clés nécessaires à la compréhension d'une matière en perpétuelle évolution.