La responsabilité des administrateurs naît souvent de fautes concrètes de gestion, de violations des statuts ou du Code des sociétés et des associations, ou d’opérations non conformes au marché. Cet article rassemble les exemples de motifs de responsabilité fournis par M. Joris De Vos et M. Laurens Engelen, tous deux associés chez Dentons.
Responsabilité des administrateurs en 2026
Cet article fait partie d’un ensemble complet consacré à la responsabilité des administrateurs. Cet ensemble a été généré en partie via GenIA-L, l’outil d’IA de Larcier-Intersentia, puis adapté et enrichi par Marc Vandecasteele. Découvrez tout
Quels sont, selon Joris De Vos et Laurens Engelen, quelques exemples typiques de motifs de responsabilité ?
Erreurs de gestion courantes
- Déléguer la gestion à un directeur général sans supervision
- Contracter des emprunts très onéreux, divulguer des informations confidentielles
- Payer des dettes qui ne sont pas encore échues et/ou ne pas recouvrer des créances échues
- Absence systématique aux réunions du conseil d'administration
- Spéculation imprudente avec les fonds de la société
- Supervision insuffisante des personnes chargées de la gestion quotidienne ou du comité exécutif
- Assurance insuffisante
- Accords de cartel (droit de la concurrence) ou concurrence déloyale (pratiques de marché)
- Défaut d'enregistrement d'une réclamation à l'encontre d'un administrateur
- Maintien du soutien à une division déficitaire sans avenir
- Placer l'entreprise dans une situation de désavantage concurrentiel
- Conclusion d'un accord avec un entrepreneur non agréé.
Violation des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations
- Violation de l'objet social ou des statuts
- Non-respect des règles relatives aux conflits d'intérêts
- Violation des restrictions légales relatives aux pouvoirs
- S'octroyer une rémunération en l'absence de bénéfices, alors que les statuts stipulent que les administrateurs ou dirigeants n'ont droit qu'à une part des bénéfices à titre de rémunération
- Non-tenue de réunions du conseil d'administration, alors que celles-ci doivent avoir lieu au moins une fois par mois conformément aux statuts
- Non-dépôt des comptes annuels et non-tenue de la comptabilité
- Non-convocation de l'assemblée générale lorsque l'actif net de la société est tombé à moins de la moitié ou à moins du quart du capital souscrit.
Autres motifs de responsabilité
- Vente d'actifs (par exemple une maison) à un administrateur à un prix non conforme aux taux du marché
- Versement d'une rémunération à une partie liée ou à une société pour des services fictifs.
Voir aussi
- Responsabilité solidaire des administrateurs : distanciation et notification
- La conformité comme protection contre la responsabilité des administrateurs
- Conseils pratiques pour limiter la responsabilité des administrateurs
Authors:
- Marc Vandecasteele, Recht op zaterdag
