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Nouvelle opportunité de LLM en Belgique : La VUB-BSoG transforme son LLM en cours du soir et la…

La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit international et européen enseigné en …

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Liberius welcomes a new EU Competition Partner in Brussels

Liberius welcomes Jurgen Smits as a Partner in its Brussels-based EU & Competition Practice Group. Jurgen joins from HEINEKEN International, where he was Global Head of Competi…

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Liberius welcomes a new EU Competition and Regulatory Partner in Brussels

Liberius welcomes Wilko van Weert as a Partner in its Brussels-based EU & Competition Practice Group. Wilko specialises in EU competition and regulatory matters, with a pr…

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26/04/24
Making the EU Courts More Efficient for Trade-Related Decisi…

On March 19, 2024, the European Council adopted changes to the Statute of t…

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25/04/24
Is de Kaaimantaks van toepassing op de Franse société civile…

Duizenden Belgen bezitten een tweede verblijf in Frankrijk via een Franse S…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Double imposition des dividendes néerlandais : droit au remboursement en cas de désavantage

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2024 deadlines for mixed and partial taxable persons

Since 1 January 2023, a mixed VAT payer which applies the real use method to determine its right to deduct input VAT is required to notify the tax aut…

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The EU Forced Labor Regulation – A Legal Breakdown

On March 13, 2024, the EU legislators reached a provisional agreement on the content of the regulation prohibiting products made with forced labour (“…

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In an era where regulatory landscapes are rapidly evolving, companies with a footprint in the European Union must stay vigilant and adaptable. The EU …

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Orientations pratiques sur l’évaluation de l’existence d’aides dans les mesures de financement du risque

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Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a rendu une décision importante en faveur des investisseurs privés qui détiennent des actions française…

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A Step Forward in Green Marketing Regulation: EU Directives target greenwashing and strengthen requirements fo…

At a time when consumers have become increasingly aware of sustainability issues, it is sometimes difficult to find one’s way through the various gree…

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L’Autorité belge de la Concurrence publie une étude sur l’évolution des prix des biens de consommation en Belg…

Depuis 2013, l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « l’ABC ») a été mandatée d’une compétence additionnelle en matière de concurrence et d’évo…

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Qui est impacté par la nouvelle réforme de la taxe Caïman ?

La taxe Caïman a fait l’objet d’une réforme profonde, adoptée à la fin de l’année dernière. Son spectre a été élargi à davantage de structures juridiq…

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Un impôt minimum pour les multinationales entré en vigueur en Belgique

Le 31 décembre 2023, la loi introduisant un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les grands groupes nationaux est entrée en vigueur. …

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Sélection des développements juridiques belges et européens

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Le nouveau régime de TVA pour les projets de démolition et de reconstruction (mise à jour)

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When Talking Things Through Is the Problem, Not the Solution: The European Commission’s Updated Guidance on In…

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Antitrust issues in vertical relationships are no longer below the competition authorities’ ‘radar’. This trend of not only focusing on horizontal but…

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