À ce jour, l'Autorité belge de protection des données (APD) n'a pas publié …
Dans l’une des premières affaires dans lesquelles la Loi sur la recherche p…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Lorsqu’on pense « données à caractère personnel », l’on se tourne spontanément vers le RGPD. Et lorsque l’on souhaite contester un traitement illicite…
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Artificial Intelligence is no longer just a tech buzzword; it is a business reality. From optimising logistics to drafting contracts, AI tools are rap…
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La première décision de justice relative à la loi réglementant la recherche privée (LRP) dans une affaire relevant du droit du travail a été rendue (T…
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In een recent arrest van het hof van beroep te Brussel brengt het hof meer duidelijkheid omtrent de verhouding tussen de GDPR en het gebruik van niet-…
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Dans une décision du 7 octobre 2025, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réitéré ses directives strictes concernan…
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La loi sur l’IA (AI Act), qui est entrée en vigueur le 1er août 2024, prévoit une application progressive des obligations. Après la première série d’o…
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A labour court in Brussels has issued one of the first published rulings on the question of whether Data Protection Officers are entitled to compensat…
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Le Tribunal de l’Union européenne (première instance) a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt décisif dans l’affaire Latombe c. Commission européenne (…
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Wie onze boeken of blogs over cookies en online tracking gelezen heeft, weet dat het debat al jaren bijna uitsluitend draait rond cookies. Terwijl er …
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