Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Claeys & Engels logo
Lire plus
16/04/26
16/04/26
L’utilisation de groupes de discussion professionnels : l'APD souligne la nécessité de directiv…

L'Autorité de protection des données (APD) s'est prononcée à la suite d'une plainte déposée par une étudiante jobiste, après que son supérieur hiérarchique eut partagé des messages…

Lire plus
Eubelius logo
Lire plus
13/11/25
13/11/25
Webinar: Data Act - implementatie in jouw organisatie

De Data Act is sinds 12 september van toepassing en de impact ervan op de dagelijkse bedrijfsvoering wordt steeds duidelijker. De verordening creëert niet alleen nieuwe verplichtin…

Lire plus
Liberius logo
Lire plus
23/10/25
23/10/25
Liberius welcomes Ana Jankov as new partner

Liberius is proud to welcome Ana Jankov as a partner, further strengthening the firm’s expertise in privacy, data protection and emerging digital regulation.

Lire plus
contrast logo
16/04/26
La perquisition débute toujours à l’aube, mais elle est aujo…

Imaginez... Vous êtes le CEO d'une entreprise qui conçoit et installe des s…

Wolters Kluwer Belgium logo
24/03/26
Perspectives de l'IA pour les directions juridiques en 2026

Découvrez le rapport Avocats et Juristes face au futur 2026 et comment les …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Claeys & Engels logo
05/03/26
Droit d'accès : comment doit-il être interprété ?

À ce jour, l'Autorité belge de protection des données (APD) n'a pas publié de directives concernant l'exercice du droit d'accès aux données à caractèr…

Lire plus
Claeys & Engels logo
24/02/26
Enquêtes internes : Les entreprises ont tout intérêt à ne pas tarder à intégrer la LRP dans leur politique RH

Dans l’une des premières affaires dans lesquelles la Loi sur la recherche privée (ci-après « LRP ») était applicable, la Cour du travail d’Anvers a ét…

Lire plus
Lexing logo
02/02/26
Violations de données : tous les traitements ne mènent pas à l’APD

Lorsqu’on pense « données à caractère personnel », l’on se tourne spontanément vers le RGPD. Et lorsque l’on souhaite contester un traitement illicite…

Lire plus
Strelia logo
22/01/26
AI in Your Company: A Legal Playbook for Belgian Counsel

Artificial Intelligence is no longer just a tech buzzword; it is a business reality. From optimising logistics to drafting contracts, AI tools are rap…

Lire plus
Lydian logo
15/01/26
La loi reglementant la recherche privee en pratique : nullité des observations confirmée

La première décision de justice relative à la loi réglementant la recherche privée (LRP) dans une affaire relevant du droit du travail a été rendue (T…

Lire plus
Orde van Vlaamse Balies logo
08/12/25
Hof van beroep Brussel brengt meer dui­de­lijk­heid over GDPR en be­wijs­voe­ring

In een recent arrest van het hof van beroep te Brussel brengt het hof meer duidelijkheid omtrent de verhouding tussen de GDPR en het gebruik van niet-…

Lire plus
Claeys & Engels logo
06/11/25
Désactivation de la boîte mail et du numéro de GSM après la fin de la relation de travail – L’APD réitère des …

Dans une décision du 7 octobre 2025, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réitéré ses directives strictes concernan…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
05/10/25
Force probante des extraits du registre national

Le Fil RGPD quitte ses chemins habituels cette quinzaine et s’aventure sur le terrain du régime de la preuve. En effet, une circulaire commune des min…

Lire plus
Claeys & Engels logo
17/09/25
Entrée en vigueur de la deuxième phase des obligations de la loi sur l'IA (AI Act)

La loi sur l’IA (AI Act), qui est entrée en vigueur le 1er août 2024, prévoit une application progressive des obligations. Après la première série d’o…

Lire plus
Claeys & Engels logo
04/09/25
Belgian court awards compensation for dismissal of Data Protection Officer

A labour court in Brussels has issued one of the first published rulings on the question of whether Data Protection Officers are entitled to compensat…

Lire plus
MD-LEX logo
04/09/25
Le Tribunal de l’UE valide (pour l’instant) le Cadre UE-États-Unis de protection des données.

Le Tribunal de l’Union européenne (première instance) a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt décisif dans l’affaire Latombe c. Commission européenne (…

Lire plus
Sirius Legal logo
25/08/25
Trackingpixels en privacy: Frankrijk maakt werk van échte privacyhandhaving

Wie onze boeken of blogs over cookies en online tracking gelezen heeft, weet dat het debat al jaren bijna uitsluitend draait rond cookies. Terwijl er …

Lire plus