Le vendeur de l’œuvre d’art face aux droits du consommateur
Une décision récente du Tribunal de première instance de Bruxelles, intéressante au regard du droit de la consommation et du droit de l'art, a été ren…
Le groupement d’avocats BROCORENS, BERVOETS & DEFAUW vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous sommes à votre disposition pour vous offrir une gamme complète de services juridiques relative à l’ensemble des matières qui ont trait au commerce, à l’entreprise et à l’industrie, ainsi qu’aux particuliers. Nos domaines d’intervention couvrent le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du bail (privé et commercial), la propriét…
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Actualités et articles
L’acquéreur d’une œuvre d’art et les conséquences de ses actes.
La Belgique est un lieu où se tiennent régulièrement les foires d'art. La dernière en date est la Brussels art fair où l'amateur d'art a pu une fois d…
LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE ET L’ŒUVRE D’ART… L’ENTENTE IMPOSSIBLE ?
La règle de principe de la non-déductibilité fiscale des œuvres d'art en tant que frais professionnels est relativement bien connue en Belgique. Relat…
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