Le vendeur de l’œuvre d’art face aux droits du consommateur
Une décision récente du Tribunal de première instance de Bruxelles, intéressante au regard du droit de la consommation et du droit de l'art, a été ren…
Brocorens Bervoets & Defauw law firm is proud to welcome you. Our law firm, established in Brussels, Belgium, provides legal services for domestic and international businesses. We serve your interests within a wide area of specialities among which intellectual property law, real estate, contract law, distribution law, media and new technologies law, commercial and corporate law, art law, e.a. We also handle legal matters affecting personal interests in matters relati…
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L’acquéreur d’une œuvre d’art et les conséquences de ses actes.
La Belgique est un lieu où se tiennent régulièrement les foires d'art. La dernière en date est la Brussels art fair où l'amateur d'art a pu une fois d…
LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE ET L’ŒUVRE D’ART… L’ENTENTE IMPOSSIBLE ?
La règle de principe de la non-déductibilité fiscale des œuvres d'art en tant que frais professionnels est relativement bien connue en Belgique. Relat…
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