Articles de droit : un éclairage sur notre système juridique

Des articles juridiques pour décortiquer toute l'actualité du droit

Explication de nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : LexGO vous livre des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique. Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur un dispositif précis ou souhaitent simplement se tenir au fait de l’actualité législative et juridique .
Bonne lecture !


Articles


Du nouveau en matière de congé de paternité ?

Du nouveau en matière de congé de paternité ?
24/01/2020

Entre septembre et novembre 2019, différentes propositions de loi visant à modifier l’article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail ont été déposées à la Chambre par Ecolo/Groen, le sp.a et le CD&V.

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Travail associatif : montants pour 2020

Travail associatif : montants pour 2020
24/01/2020

Les nouveaux seuils pour 2020 ont été publiés.

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Most commonly used unregulated real estate investment vehicles in Belgium

Most commonly used unregulated real estate investment vehicles in Belgium
23/01/2020

On 1 January 2020, the mandatory provisions of the Code for Companies and Associations or "BCAC" entered into force. This article provides an overview of the main characteristics of the most commonly used unregulated real estate vehicles in Belgium (the regulated real estate vehicles are part of a separate publication that will be published shortly). It does not intend to provide a complete overview of all unregulated investment vehicles available, but it does give insight into the main characteristics of the most commonly used investment vehicles in Belgium.

 

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Protéger des formes et des couleurs comme marque ?

Protéger des formes et des couleurs comme marque ?
23/01/2020

Actuellement, les possibilités de distinguer des produits ou des services les uns des autres par le biais d'une marque sont presque illimitées. Les entreprises n'utilisent plus exclusivement des mots ou des logos pour distinguer leur produits ou services, mais recourent de plus en plus aux formes, emballages, couleurs ou sons (ce qu'on appelle les « signes non traditionnels »). 

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Ms. Wivine Saint-Remy

Elections sociales 2020 : organisons-nous !
22/01/2020

Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans, seront organisées en 2020 entre le 11 et le 24 mai. La procédure et les premières démarches débutent 150 jours avant la date des élections… il est donc temps de vous préparer.

 

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Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations

Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations
22/01/2020

Dans un arrêt du 12 juin 2019, la Cour du travail de Mons rappelle que la « rémunération » s’entend comme la contrepartie du travail effectué. 

 

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Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés

Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés
21/01/2020

Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants.

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Allocation de mobilité : indexation 2020

Allocation de mobilité : indexation 2020
21/01/2020

La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. Le coefficient 2020 est connu.

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Driemaal is scheepsrecht

Driemaal is scheepsrecht
20/01/2020

Een vergunninghouder die tot twee keer toe zijn verleende vergunning vernietigd zag door de Raad voor Vergunningsbetwistingen wegens een motiveringsgebrek, heeft dan toch in 2019 door dezelfde Raad het gelijk aan zijn kant gekregen. De lijdensweg van de vergunningsaanvrager begon in 2013.

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CJEU rules insurers liable for not informing life insurance policy holders of cancellation rights

CJEU rules insurers liable for not informing life insurance policy holders of cancellation rights
17/01/2020

The European Court of Justice (CJEU) was recently asked to rule on the EU's Solvency II Directive (and all earlier legislations regulating life insurance) regarding the cancellation rights of insurance policyholders.

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