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Recente arresten wijzen op gevaar van AI voor recht­zoe­ken­den

Twee recente arresten – van de Raad van State en van het Antwerpse hof van beroep – benadrukken de risico’s van het gebruik van artificiële intelligentie door rechtzoekenden. Ze il…

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Capital gains tax in Belgium becomes reality as of 1 January 2026

The Belgian federal government has reached an agreement on the introduction of a new capital gains tax, which will significantly affect the taxation of financial assets for private…

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The New EU AML Legislation: What it means for the UBO identification and registration of Belgia…

On May 31, 2024 the European Union adopted the so called “EU AML Package” that will change the rules for UBO identification and registration of legal entities in the course of 2027…

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10/04/26
Priorities of the Belgian Competition Authority 2026

On 27 February 2026, the Belgian Competition Authority (BCA) published its …

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10/04/26
Paquet Omnibus I – Avant-projet de loi visant à exempter cer…

Le 27 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant‑projet de loi…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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On 9 June 2017, the Swiss government confirmed the main parameters of a revised Swiss corporate tax reform package, the Tax Proposal 17 (TP 17). The m…

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Indemnité De Remploi: La Cour De Cassation Se Prononce

Dans un arrêt du 24 novembre 2016, la Cour de cassation s'est prononcée sur la limitation de l'indemnité de remploi que les banques peuvent prélever e…

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Lors de la prise d’une décision concernant un permis, un plan ou un programme, les autorités sont obligées d’évaluer leur impact sur le système d’eau.…

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On 18 May 2017, the Belgian Federal Parliament adopted a new Act on actions for damages for competition law infringements (the “Competition Law Damage…

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Le 27 avril 2017, le Tribunal de l’UE a annulé partiellement la décision de la Commission européenne du 1er octobre 2014 concernant les aides d’É…

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Le registre Belge des bénéficiaires effectifs en voie de réalisation

Le gouvernement a approuvé, le 31 mars 2017, un avant-projet de loi de transposition des dispositions de la quatrième directive européenne anti-blanch…

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LE REGISTRE BELGE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EN VOIE DE RÉALISATION

Le gouvernement a approuvé, le 31 mars 2017, un avant-projet de loi de transposition des dispositions de la quatrième directive européenne anti-blanch…

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On 22 May 2017, the new Belgian law of 7 May 2017 on clinical trials on medicinal products for human use was published in the Official Belgian Journal…

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Dissolution judiciaire plus efficace pour les sociétés fantômes

A compter de ce 12 juin, des procédures de dissolution plus efficaces entrent en vigueur pour les sociétés fantômes, qui ne sont pas/plus actives et l…

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GDPR Series: Part 13 - Recordkeeping Obligation

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied wi…

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La fin des émissions obligataires et notes structurées au grand public ?

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Vélo, boulot, dodo !

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Le 31 janvier, le ministre de l'Aménagement du territoire wallon a présenté officiellement le Code du Développement Territorial appelé CoDT. Ce dernie…

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The Nespresso capsules : end of trademark protection for Nestlé ?

Nespresso, one of the brands of company Nestlé, has established a strong market position with its coffee machines and compatible capsules. These capsu…

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De nieuwe Codex over het welzijn op het werk is er

Vorige week werden in het Belgisch Staatsblad tien KB’s gepubliceerd die samen de nieuwe Codex over het welzijn op het werk vormen. Elk KB v…

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Réductions groupes-cibles pour premier engagement – que faire en cas de décision de refus de l’ONSS?

Les nouveaux employeurs peuvent prétendre, à certaines conditions, pour les six premiers travailleurs qu’ils engagent, à une réduction groupes-cibles …

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Tax Flash: Signing of multilateral instrument to implement BEPS measures

On 7 June 2017, the OECD BEPS project reached its next milestone with the signing of the multilateral instrument (“MLI”) by 68 jurisdictions during a …

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Le 15 mars 2017, la loi concernant le travail faisable et maniable – plus communément dénommée la loi « Peeters » – est parue au Moniteur belge. Cette…

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Het nieuwe pandrecht - survival of the fittest?

Op 1 januari 2018 wordt de hervorming van het pandrecht van kracht. Mogelijk denkt u dat die enkel een select groepje advocaten en financiële adviseur…

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